Le CSE, en accord avec la Direction, souhaite déroger au repos quotidien légal de 11 heures minimum entre deux postes de travail pour les salariés de l’équipe d’après-midi affectés à l’équipe exceptionnelle du samedi matin (4h40-12h00). Le repos quotidien sera ramené à 9h au lieu de 11h comme le prévoit le code du travail. Cette dérogation portera sur les samedis exceptionnellement travaillés en heures supplémentaires durant l’année 2023 (fourchette entre 10 et 20 samedis annuels). Le présent accord, signé par les deux partis, sera transmis à l’Inspection du Travail et au Conseil des Prud’hommes. Document établit lors de la Réunion Extraordinaire du CSE du 25/09/2023.
