Accord d'entreprise KP1

Accord sur dérogation du temps de repos 2025

Application de l'accord
Début : 26/02/2025
Fin : 31/12/2025

3 accords de la société KP1

Le 26/02/2025






Accord sur réduction du temps de repos

entre deux postes de travail 2025





Après concertation, la Direction et le Délégué Syndical sont en accord pour déroger au repos quotidien légal de 11 heures minimum entre deux postes de travail pour les salariés de l’équipe d’après-midi affectés à l’équipe exceptionnelle du samedi matin (4h40-12h00).
Le repos quotidien sera ramené à 9h au lieu de 11h comme le prévoit le code du travail (article L3131-2).
Cette dérogation portera sur les samedis exceptionnellement travaillés en heures supplémentaires durant l’année 2025 (15 samedis maximum annuels).
Cet accord est valable uniquement pour l’année 2025.
À tout moment, l’une des deux parties pourra revoir le présent accord.
En annexe, l’accord de compensation définit les modalités compensatoires.
Le présent accord, signé par les deux parties, sera transmis à l’Inspection du Travail et au Conseil des Prud’hommes.
Document établit lors de la Réunion Extraordinaire du CSE du 26/02/2025.

Fait à Avermes,
Le 26/02/2025



Représentant syndical CFTCDirecteur d’Usine


Mise à jour : 2025-03-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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