2.Objet de l’avenant et champ d’application PAGEREF _Toc139472008 \h 5
3.Entrée en vigueur, durée et publicité du présent accord PAGEREF _Toc139472009 \h 5
3.1. Validité de l’accord PAGEREF _Toc139472010 \h 5 3.2. Durée de l’accord et entrée en vigueur PAGEREF _Toc139472011 \h 6 3.3. Révision PAGEREF _Toc139472012 \h 6 3.4. Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc139472013 \h 6
Entre les soussignées :
L’UES KPMG, constituée des Sociétés KPMG S.A, KPMG Advisory et KPMG ESC & GS, représentée par XXXXXXXX Directeur général, dont le siège social est situé Tour EQHO, 2 avenue Gambetta – 92066 La Défense Cedex,
Ci-après dénommée « la Société »
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, régulièrement convoquées, présentes ce jour et représentées respectivement par :
XXXXXXXXXXXXXXXX, représentant le Syndicat National Communication, Conseil et Culture, affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), XXXXXXXXXXXXXXXXX, représentant le Syndicat National de l’Encadrement des Sociétés Fiduciaires et des Cabinets d’Expertise Comptable et d’Audit, affilié à la Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
Dénommées ensemble ci-après « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit.
Préambule
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
L’accord d’entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, sur la mixité des emplois et sur le contrat de génération (GPEC) au sein de la société KPMG S.A a été signé le 7 juillet 2020.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et devait arriver à échéance le 6 juillet 2023.
Par avenant du 6 juillet 2023, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont décidé de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2023.
Compte tenu de l’agenda social 2022 – 2023 ainsi que des projets déployés au sein du Cabinet, le calendrier de négociation a été perturbé, notamment s’agissant de l’engagement des négociations de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des parcours professionnels.
Ainsi, pour s’assurer de négocier le nouvel accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans de bonnes conditions et garantir le bénéfice des dispositifs, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues pour proroger, par le présent avenant, l’accord relatif à la Gestion en date du 7 juillet 2020.
C’est pourquoi, les parties signataires conviennent de ce qui suit.
Objet de l’avenant et champ d’application
La Direction et les Organisations Syndicales s’accordent à l’unanimité sur l’utilité de proroger l’accord du 7 juillet 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, sur la mixité des emplois et sur le contrat de génération (GPEC) au-delà du 6 juillet 2023. L’accord d’entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, sur la mixité des emplois et sur le contrat de génération (GPEC) au sein de l’UES KPMG du 7 juillet 2020 prendra fin automatiquement le 31 décembre 2023. Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de l’UES KPMG.
Entrée en vigueur, durée et publicité du présent accord
3.1. Validité de l’accord
Conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail, le présent accord est soumis à signature d'une part de l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par courriel.
3.2. Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 6 juillet 2023 et prendra donc automatiquement fin au 31 décembre 2023.
Toutefois, si un nouvel accord GPEC devait être conclu avant le terme de la prorogation, celui-ci entrerait en vigueur à cette date, sous réserve des formalités de dépôt visées à l’article 3.4 du présent avenant.
3.3. Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent avenant ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
3.4. Dépôt et publicité de l’accord
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à la Défense, le 6 juillet 2023,
En 5 exemplaires,
Pour la CFDT,
Les délégués syndicaux,
XXXXXXXXx
Pour l’UES KPMG, constituée des Sociétés KPMG S.A., KPMG Advisory, KPMG ESC & GS, représentée par XXXXX
