AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
La société
Kraton Chemical SAS, située 262 rue Jean Jaurès – 79000 NIORT, identifiée sous le numéro Siret 926020066 00045, représentée par XXX XXX XXX en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’UNE PART ;
Et Les
Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
XXX XXX XXX, Délégué Syndical
CFDT ;
XXX XXX XXX, Délégué Syndical
FO ;
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise du 22 février 2017 relatif à la mise en place d’un régime obligatoire de frais de santé. Bien que le contrat collectif d’assurance souscrit auprès d’un organisme assureur ne constitue pas juridiquement une partie intégrante de l’accord, les signataires se sont retrouvées pour négocier la résiliation du contrat et de la souscription d’un nouveau auprès d’un autre assureur. Le Comité Social et Économique (CSE) a été consulté préalablement à la présente modification le 16 septembre 2025, conformément aux dispositions légales en vigueur.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet de l’accord Le présent accord a pour objet :
De modifier l’identité de l’entreprise contractante mentionnée dans l’accord d’entreprise du 22 février 2017.
En conséquence, toutes les références à la société « ARIZONA CHEMICAL SAS » sont remplacées par « KRATON CHEMICAL SAS ».
D’informer l’ensemble des bénéficiaires que le contrat collectif d’assurance souscrit, et annexé à l’accord initial, a été modifié.
Les éventuelles conséquences associées ont été présentées en réunion du Comité Social et Economique, et communiquées en suivant auprès de l’ensemble des salariés par voie électronique. Les garanties évoluant favorablement avec le changement d’assureur, le nouveau tableau des garanties est joint en annexe.
Toutes les autres dispositions de l’accord du 22 février 2017 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Entrée en vigueur Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Modalités de suivi et procédure de règlement des différends Conformément aux dispositions de l’accord initial, un changement d’organisme assureur peut intervenir à tout moment, par voie d’avenant pour intégrer le nouveau tableau de garanties en annexe, sous réserve d’un commun accord entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Tout différend concernant l’application du présent accord ou de ses avenants est d’abord discuté entre le salarié concerné et sa hiérarchie. Si les différends persistent, ils seront alors soumis à l’examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend est porté devant la juridiction compétente.
Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire, chaque partie signataire disposant d’un exemplaire original.
Il sera affiché, à destination de l’ensemble du personnel de la société, et les salariés seront individuellement informés de cette évolution. Il devra également être publié selon la procédure en vigueur, par voie dématérialisée sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à NIORT, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 17 novembre 2025, et remis en nombre suffisant pour chacune des parties et dépôt.
Pour la Société KRATON CHEMICAL SAS :
Pour les Organisations Syndicales :
Signature de XXX XXX XXX, Directeur du Site
Signature de XXX XXX XXX, Délégué syndical CFDT
Signature de XXX XXX XXX, Délégué syndicat FO
Pièce annexée : Notice d’information pour les salariés et les garanties du contrat Frais de Santé souscrites avec notre nouvel assureur.
