KROHNE S.A.S., société par actions simplifié au capital de 4 000 014 Euros, immatriculée sous le SIREN 436 380 133,
représentée aux fins des présentes par Monsieur xxx et xx en leur qualité de Directeur général.
D’UNE PART,
L’Organisation Syndicale Représentative CFDT
représentée par Monsieur xx, délégué syndical, dûment habilité à signer le présent accord Ci-après l’«
OSR»,
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble « les parties »,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u 1.OBJET DE L’ACCORD DE METHODE PAGEREF _Toc234417539 \h 3 2.THEMES A ABORDER PAGEREF _Toc234417540 \h 3 3.MISE EN PLACE D’UNE DELEGATION DE NEGOCIATION PAGEREF _Toc234417541 \h 3 3.1Objectifs de la délégation de négociation PAGEREF _Toc234417542 \h 4 3.2Composition de la délégation de négociation PAGEREF _Toc234417543 \h 4 3.2.1Délégation de l’OSR PAGEREF _Toc234417544 \h 4 3.2.2Délégations patronales PAGEREF _Toc234417545 \h 4 3.2.3Autres participants aux réunions PAGEREF _Toc234417546 \h 4 4.REUNIONS PAGEREF _Toc234417547 \h 4 4.1Crédit d’heures PAGEREF _Toc234417548 \h 5 4.2Localisation des réunions de la délégation de négociation PAGEREF _Toc234417549 \h 5 4.3Confidentialité des échanges pendant la négociation de l’accord de transition PAGEREF _Toc234417550 \h 6 4.4Informations nécessaires à la négociation et comptes-rendus de réunions PAGEREF _Toc234417551 \h 6 4.5La neutralisation des éventuels impacts sur la rémunération variable PAGEREF _Toc234417552 \h 6 5.LE CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATION DE L’ACCORD DE TRANSITION PAGEREF _Toc234417553 \h 7 6.CONSEILS PENDANT LA NEGOCIATION DE L’ACCORD DE TRANSITION PAGEREF _Toc234417554 \h 7 6.1Assistance d’un avocat PAGEREF _Toc234417555 \h 7 6.2Prise en charge des honoraires par KSAS PAGEREF _Toc234417556 \h 7 7.Rôle du CSE PAGEREF _Toc234417557 \h 7 8.COMMUNICATION AUX SALARIES PAGEREF _Toc234417558 \h 7 8.1Réunions d’information PAGEREF _Toc234417559 \h 8 8.2Communication écrite à l’ensemble des salariés PAGEREF _Toc234417560 \h 8 9.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc234417561 \h 8 9.1Durée de l’accord PAGEREF _Toc234417562 \h 8 9.2Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc234417563 \h 9
PREAMBULE
À la suite de la présentation du projet de nouvelle organisation de l’activité commerciale France aux élus lors de plusieurs réunions, le CSE a rendu un avis le 22 mai 2026. Les parties ont convenu de se réunir pour négocier les termes du présent accord de méthode qui a pour objet d’encadrer la négociation d’un accord de transition en application de l’article L2261-14-2.
Le présent accord définit les modalités et le périmètre des négociations en vue de la signature de l’accord de transition en application de l’article L2261-14-2. La direction envisage en effet la négociation d’un accord de transition au cours de l’année 2026 afin d’anticiper et d’organiser en amont la mise en cause du statut collectif à l’occasion de l’opération de transfert de l’activité commerciale France au sein de la société KROHNE France.
De leur côté, les organisations syndicales ont fait part de leurs attentes en termes de stabilité et de continuité des règles conventionnelles, en particulier en référence à la Convention collective de la métallurgie.
L’accord collectif de transition serait conclu entre la société KROHNE S.A.S, KROHNE France et l’organisation syndicale représentative dans la société KROHNE S.A.S. L’accord de transition entrerait en vigueur à la date de réalisation du transfert c’est-à-dire au 1er janvier 2027 pour une durée déterminée.
Avant l’expiration de l’accord de transition, la Direction de la société KROHNE France ouvrira de nouvelles négociations afin d’envisager la suite de cet accord de transition dans le cadre d’un accord de substitution.
Le projet de nouvelle organisation et de transfert de l’activité commerciale France a été présenté aux représentants du personnel dans le cadre de l’information et de la consultation du CSE puis discuté lors de réunions qui se sont déroulé les 28 avril, 4 mai et 22 mai 2026, date à laquelle les membres du CSE ont rendu un avis.
OBJET DE L’ACCORD DE METHODE
Le présent accord est destiné à permettre d’organiser la négociation d’un accord de transition dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.
Les parties s’engagent à répondre de manière motivée aux propositions écrites formulées par l’autre partie
Le présent accord de méthode a pour objet de déterminer :
Les thèmes à aborder dans l’accord de transition
Le cadre des négociations de l’accord de transition et notamment le calendrier prévisionnel des réunions,
La mise en place d’une délégation de négociation, sa composition et les moyens dont elle disposera
Les principes de la négociation
THEMES A ABORDER
La négociation de l’accord de transition portera sur les principaux thèmes suivants :
Objet de l’accord de transition
Champ d’application de l’accord de transition
Maintien des dispositions de l’ancien statut social / détermination des règles applicables au sein de la société KROHNE France
Dispositions propres à l’accord de transition
MISE EN PLACE D’UNE DELEGATION DE NEGOCIATION
Objectifs de la délégation de négociation
Les parties ont convenu de mettre en place une délégation de négociation ayant pour objectif de négocier le contenu de l’accord de transition.
Composition de la délégation de négociation
Délégation de l’OSR Pour l’OSR , la délégation sera représentée par :
Le Délégué Syndical.
Ce membre devra être présent tout au long de la période de négociation afin de garantir une connaissance globale des thèmes négociés. Toutefois en cas d’empêchement légitime dûment justifié (notamment arrêt de travail ou toute suspension du contrat de travail prévue par la réglementation…) le délégué syndical pourra se faire remplacer par un membre du CSE élu CFDT
Accompagné de 2 salariés KROHNE SAS.
Ces membres devront être les mêmes tout au long de la période de négociation afin de garantir une connaissance globale des thèmes négociés. Toutefois en cas d’empêchement légitime dûment justifié (notamment arrêt de travail ou toute suspension du contrat de travail prévue par la réglementation… ) le délégué syndical pourra se faire remplacer par un membre du CSE élu CFDT
En complément, une « commission préparatoire », composée de tous les membres du CSE participera aux travaux préparatoires dans le cadre du crédit d’heures des membres du CSE. Ces membres ne participeront pas aux réunions de négociation sauf en cas de remplacement ponctuel d’un membre absent de la délégation de négociation (1 pour 1) ou présence nécessaire et ponctuelle pour un sujet spécifique et dans ce dernier cas en accord entre la Direction et la délégation de négociation.
Délégations patronales Pour la société KROHNE SAS, la direction sera être représentée par les personnes suivantes :
M. x, Directeur général
Mme x, Directrice Ressources Humaines
Pour la société KROHNE FRANCE, la direction sera être représentée par les personnes suivantes :
M. x Jacques, Directeur général
L’absence excusée d’un des représentants de la direction ne pourra faire obstacle à la tenue de la réunion. Dans ce cas, le représentant pourra désigner un autre membre de la direction pour le remplacer lors de la réunion en cause.
Ponctuellement, chaque délégation patronale pourra être complétée par un salarié de l’entreprise (membre du Service RH).
Autres participants aux réunions Un salarié désigné par la Direction participera aux réunions afin d’assurer la prise de notes utiles à l’élaboration des comptes rendus de réunions.
REUNIONS
Crédit d’heures
Le temps passé par les participants aux différentes réunions de négociation est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel. Il ne s’impute pas sur les heures de délégation dont peuvent bénéficier les participants aux réunions.
Afin de permettre aux partenaires sociaux d’assurer dans les meilleures conditions la conduite de la négociation, il est convenu de les doter des moyens suivants :
Délégation de l’OSR : crédit d’heures exceptionnel pour la négociation de l’accord de transition dans le cadre du calendrier retenu : 20 heures par mois par personne.
Ce temps de délégation est du temps supplémentaire accordée dans le cadre de la négociation. Il comprend le temps qui sera consacré aux réunions préparatoires à la négociation. Comme il est d’usage dans l’entreprise, il sera identifié, pointé dans le logiciel de gestion des temps via un motif sous KELIO de « négociation ».
Les membres de la délégation de l’organisation syndicale s’engagent à prévenir dès que possible son responsable hiérarchique de toute absence au poste liée à la négociation, ceci afin de ne pas perturber l’organisation des services.
De son côté, la direction assure l’information des managers sur le calendrier et les dates des réunions de négociation (hors crédit d’heures).
Localisation des réunions de la délégation de négociation
Les réunions se dérouleront :
en présentiel au sein des locaux de KROHNE SAS, 2 rue des Ors, 26 100 Romans-sur-Isère.
pour les membres de délégation de l’organisation syndicale ayant leur domicile éloigné de plus de 100 kms, un lien Teams leur permettra de se connecter à la réunion. Afin de garantir une qualité dans les échanges, les membres de la délégation de négociation devront s’organiser pour être présents sur le site de KROHNE SAS au minimum sur la moitié des réunions convenues.
Les membres délégation de l’organisation syndicale informeront la Direction de KSAS de leur participation via Teams au plus tard la veille de la réunion. Dans ce cas, un lien Teams sera envoyé à l’ensemble des participants.
Confidentialité des échanges pendant la négociation de l’accord de transition Les informations échangées lors des négociations de l’accord de transition pourront être partagées avec les autres membres du CSE (autres que ceux composant la délégation de l’organisation syndicale) étant précisé que les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
Afin de garantir la confidentialité des échanges lors des réunions de négociation, il est précisé que les réunions Teams ne pourront pas être enregistrées. Si un des participants à la réunion est en distanciel, l’ensemble des participants allumeront leur caméra.
Il est convenu que les participants n’apporteront pas leur téléphone en réunion afin de ne pas perturber les échanges. Indépendamment de ces comptes rendus, la délégation syndicale conserve la possibilité de communiquer librement avec les salariés selon les règles du droit commun de la communication syndicale en respectant l’obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme tel par l’employeur.
Informations nécessaires à la négociation et comptes-rendus de réunions La direction transmettra à la délégation syndicale les informations nécessaires aux réunions en amont de celles-ci, dans un délai de 5 jours ouvrés au minimum.
Si des informations complémentaires sont sollicitées en séance par délégation de l’organisation syndicale, en lien avec la négociation du projet d’accord de transition, et que les directions ne peuvent apporter de réponse en séance, celles-ci s’efforceront d’y répondre utilement en vue de la prochaine réunion. Les Directions pourront également solliciter des informations à la délégation de l’organisation syndicale, celle-ci s’efforcera d’y répondre utilement en vue de la prochaine réunion. Les parties conviennent d’échanger les projets d’accord dans un format Word et permettant de suivre les modifications.
Chaque réunion de négociation donnera lieu à un compte-rendu dont le projet sera établi par un représentant des Directions et remis au Délégué Syndical. Les informations confidentielles seront identifiées sur le compte-rendu. Avant la réunion de négociation suivante, les éventuelles observations seront apportées par le Délégué Syndical et transmises aux Directions par mail. Le compte rendu accompagné des éventuelles observations sera validé et signé en début de réunion suivante par un représentant de chaque Direction et un représentant de la délégation de l’organisation syndicale. Une fois validé, il sera adressé à chacune de parties.
Indépendamment de ces comptes rendus, la délégation syndicale conserve la possibilité de communiquer librement avec les salariés selon les règles du droit commun de la communication syndicale en respectant l’obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme tel par l’employeur.
La neutralisation des éventuels impacts sur la rémunération variable
Pour les membres de la délégation de l’organisation syndicale bénéficiant d’une prime sur objectifs, la direction s’engage à neutraliser les éventuels impacts du temps passé à la négociation sur la rémunération variable. Le calcul des objectifs périodiques individuels de la période 2026 – P3 est garanti à 100% au minimum. Si l’objectif des critères individuels et périodiques n’est pas atteint à 100% au titre de P3/2026, il sera compensé par l’attribution d’un « complément pour garantir le 100% au titre de P3» et qui correspond à la différence de l’objectif à 100% et le réalisé sur la période P3. Si les objectifs des critères individuels et périodiques étaient dépassés, alors aucune compensation ne serait nécessaire. Les objectifs annuels tels que « operating result » sont non concernés par cette clause.
LE CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATION DE L’ACCORD DE TRANSITION
Le calendrier prévisionnel pour les réunions de la délégation de négociation est défini ci-dessous :
28/07 2026 – Remise du projet de texte
10/09/2026: 10h–12h
23/09/2026: 10h–12h
15/10/2026: 14h–16h
28/10/2026: 10h–12h
09/11/2026: 15h–17h
26/11/2026: 10h–12h
10/12/2026 : 15h–17h
Dans la mesure du possible, la durée de ces réunions ne dépassera pas 3 heures. Au cours de ces réunions, des suspensions de séances pourront avoir lieu à l’initiative des Directions ou de la délégation de l’organisation syndicale.
Les parties conviennent que :
les convocations aux réunions de négociation aux dates définies ci-dessus seront envoyées via Outlook aux membres de la délégation de l’organisation syndicale
les dates des réunions pourront être exceptionnellement modifiées ou complétées par accord entre les Directions et le Délégué Syndical.
les ordres du jour des différentes réunions et les éventuels documents nécessaires à la réunion seront transmis aux membres de la délégation de l’organisation syndicale, au plus tard cinq jours ouvrés avant la réunion
les parties s’accordent sur la possibilité de parvenir à un accord signé sans que toutes les réunions de négociation ne se soient tenues.
CONSEILS PENDANT LA NEGOCIATION DE L’ACCORD DE TRANSITION
Assistance d’un avocat
Pour les besoins de la négociation de l’accord, la Direction de KSAS accepte de prendre en charge une partie des honoraires d’un avocat conformément au point 6.2. Les avocats des parties au présent accord pourront si nécessaire prendre contact pendant la période de négociation afin de clarifier des points juridiques et faciliter les échanges entre les parties.
Prise en charge des honoraires par KSAS Les honoraires de l'avocat dans le cadre des missions visées ci-dessus seront pris en charge par la société à hauteur de 100 % et sous réserve de présentation de la facture au plus tard le 15 décembre 2026 et dans limite d'un montant de 10 000 € HT.
Rôle du CSE
Pendant la négociation de l’accord, les parties se mettront d’accord pour communiquer régulièrement avec les membres du CSE sur l’état d’avancement des négociations en cours.
COMMUNICATION AUX SALARIES
Réunions d’information Les parties conviennent que des réunions d’information aux salariés sur le temps de travail pourront être organisées et menées :
par les Directions
par la délégation de l’organisation syndicale, à la demande de la délégation de l’organisation syndicale après accord écrit préalable de la Direction,
de façon commune en accord entre la délégation de l’organisation syndicale et les Directions
Communication écrite à l’ensemble des salariés
Dans le cadre d’un bon dialogue social, les Directions et la délégation de l’organisation syndicale pourront se mettre d’accord sur le contenu d’une communication commune écrite à adresser aux salariés en utilisant la messagerie professionnelle, dans des conditions compatibles avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise et préservant la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser le message. La délégation de l’organisation syndicale pourra également adresser, une communication écrite aux salariés en utilisant la messagerie professionnelle, dans des conditions compatibles avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise et préservant la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser le message. Le contenu de cette communication devra respecter les règles classiques des communications syndicales et les dispositions de l’article 4.3 du présent accord.
Pour toutes ces communications, il conviendra de respecter la confidentialité des informations telles que définies ci-dessus.
Le Délégué Syndical peut par ailleurs bien évidemment communiquer avec les salariés, dans le cadre des prérogatives dont il est investi, conformément à la réglementation en vigueur (L 2143-20 du Code du Travail).
De la même manière, les Directions peuvent communiquer avec les salariés conformément aux usages et règles en vigueur dans l’entreprise.
DISPOSITIONS FINALES A l’issue de la dernière réunion de négociation, sera arrêtée une date de signature éventuelle de l’accord. Les parties d’efforceront de signer l’accord avant le 11 décembre 2026. Les parties s'engagent à respecter les dispositions du présent accord. Elles souhaitent que l'application de cet accord se déroule dans un esprit de loyauté et de respect de chacun des acteurs.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2026. Il prendra donc automatiquement fin à l’arrivée de son terme Les parties signataires ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues à l’article L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera adressé au Secrétaire du CSE qui se chargera de le communiquer aux membres de l’instance.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera notifié, contre récépissé, à l’organisation syndicale représentative signataire préalablement au dépôt via le Délégué Syndical
Il fera l’objet d’un dépôt par la Société via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Téléaccords » ( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ) suivant la procédure de dépôt des accords d’entreprise en vigueur.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des prud’hommes de VALENCE (26).
Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et tenu à disposition des salariés
Fait en 4 exemplaires à Romans-sur-Isère, le 10 septembre 2026
Pour la société KROHNE SASPour l’OSR : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxLe syndicat CFDT représenté par Directeur généralx, Délégué Syndical
