Société par actions simplifiée Immatriculation au RCS de Strasbourg n° 352 236 590 Au capital de 1.100.000 euros
Siège social : 10 rue de l’Atome 67800 BISCHHEIM
PROCES VERBAL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2024
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre les soussignés :
L’UES KS construction comportant les sociétés :
CREATIO
E.3.C
KS aménagement
KS construction
KS énergie
KS groupe
KS solutions
Polytherm
Représentée par son Président, M. ET :
Le Syndicat CGT
Représenté par son délégué syndical M.
Les réunions se sont déroulées au siège de la Société :
le 08/02/2024 : 1ière réunion,
le 22/02/2024 : 2e réunion,
le 21/03/2024 : 3e réunion.
Après avoir préalablement exposé que : Après analyse des différentes demandes orales des représentants du personnel exprimées à l’occasion des deux premières réunions à la Direction, et malgré un contexte économique incertain.
Dernier état des propositions respectives des parties :
Délégation CGT :
Augmentation générale des salaires de 3%
Direction générale :
La direction propose une augmentation générale de 2,5%.
Une revalorisation des titres restaurant de 1€ par jour travaillé soit un passage de 9€ à 10€.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Il sera mis en place sur la paie d’avril 2024.
Une augmentation générale de 2,8% pour les salariés ayant un salaire brut de base au-dessus de 2000€.
Une augmentation fixe sous forme d’un talon de 100€ brut pour les salariés ayant un salaire brut de base inférieur ou égale à 2000€.
Une revalorisation des titres restaurant de 1€ par jour travaillé soit un passage de 9€ à 10€.
Cette augmentation générale ne s’appliquera pas aux salariés :
dont l’ancienneté au sein de l’UES KS construction est inférieure à 1 an au 1er avril 2024
qui ne font plus partie des effectifs au 30 avril 2024
Il est convenu que cette augmentation ne se cumule pas avec les revalorisations individuelles en cours d’année depuis le 01/04/2023.
Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt : - auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Strasbourg, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique. - auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Schiltigheim
