Société par actions simplifiée Immatriculation au RCS de Strasbourg n° 352 236 590 Au capital de 1.100.000 euros
Siège social : 10 rue de l’Atome 67800 BISCHHEIM
PROCES VERBAL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2025
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre les soussignés :
L’UES KS construction comportant les sociétés :
CREATIO
E.3.C
KS aménagement
KS construction
KS énergie
KS groupe
KS solutions
Polytherm
Représentée par le Président Directeur Général de KS Groupe, ET :
Le Syndicat CGT
Représenté par son Délégué Syndical
Préambule :
Des réunions se sont déroulées à 3 reprises au siège de la Société :
le 06/02/2025 : 1ière réunion,
le 27/02/2025 : 2e réunion,
le 07/03/2025 : 3e réunion.
Suite à ces réunions la Direction et la délégation syndicale CGT ont entendu conclure le présent accord prenant en compte la volonté de soutenir le pouvoir d’achat, de reconnaître les collaborateurs, et d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail.
Dernier état des propositions respectives des parties :
Délégation CGT :
Augmentation générale des salaires de 4%
Direction générale :
La direction propose une augmentation générale de 1%.
Mesures adoptées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Pour les Ouvriers/employés/Techniciens et Agents de Maîtrise :
Il sera mis en place sur la paie
d’avril 2025 :
Une augmentation générale de 1.8% pour les salariés ayant un salaire brut de base inférieur ou égal à 2800€.
Une augmentation générale de 1,3% pour les salariés ayant un salaire brut de base strictement supérieur à 2800€.
Cette augmentation générale ne s’appliquera pas aux salariés :
dont l’ancienneté au sein de l’UES KS construction est inférieure à 1 an au 1er avril 2025,
qui ne font plus partie des effectifs au 30 avril 2025.
Il est convenu que cette augmentation générale puisse éventuellement se cumuler avec les revalorisations individuelles intervenues en cours d’année depuis le 01/04/2024.
Pour les Cadres
Il sera octroyé un
budget d’augmentations individuelles basée sur la performance individuelle à hauteur de 1.3% de la masse salariale brute des cadres.
Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie
d’avril 2025.
Ces augmentations individuelles ne s’appliqueront pas aux salariés cadres :
dont l’ancienneté au sein de l’UES KS construction est inférieure à 1 an au 1er avril 2025,
qui ne font plus partie des effectifs au 30 avril 2025.
Il est convenu que ces augmentations individuelles puissent éventuellement se cumuler avec les revalorisations individuelles intervenues en cours d’année depuis le 01/04/2024.
Pour tous les salariés
La participation employeur à la cotisation à la
mutuelle de frais de santé sur l’option de base est portée à 65% (au lieu de 60%) à compter de la paie d’avril 2025.
Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt : - auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Strasbourg, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique. - auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Schiltigheim