La société KS construction dont le siège social est situé 10 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
La société KS groupe dont le siège social est situé 10 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
La société POLYTHERM dont le siège social est situé 10 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
La société E3C dont le siège social est situé 10 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
La société CREATIO dont le siège social est situé 8 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
La société KS aménagement dont le siège social est situé 10 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
La société KS énergie dont le siège social est situé 10 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
La société KS solutions dont le siège social est situé 8 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM,
représentée par son Directeur Général, d'une part,
et
La société KS Bois dont le siège social est situé 10 rue de l'atome à 67800 BISCHHEIM, immatriculée 934 945 742 au RCS de Strasbourg, représentée par son Directeur Général d’autre part, et
L’organisation syndicale ci-dessous désignées :
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.),
Représentée par son délégué syndical d’autre part,
Préambule
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Schiltigheim rendu le 11 octobre 2005 a reconnu l’existence d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) entre les sociétés E3C, POLYTHERM, KS construction, S.P.R. Investissements.
Dans le cadre du développement prévisible de la Société KS bois, et afin d’organiser au mieux sa structure juridique ; les organisations syndicales ont été invitées à étudier une extension du périmètre de l’U.E.S. à celle-ci.
Cette extension de l’U.E.S. est également incontestable au regard de la concentration et de la coordination des pouvoirs de direction et de la communauté de travail et d’intérêts professionnels du personnel.
Les parties signataires du présent accord ont donc convenu ce qui suit :
Article 1 : Extension de l’Unité Economique et Sociale
Le périmètre de l’Unité Economique et Sociale existante entre les sociétés Creatio, E3C, KS aménagement, KS construction, KS groupe, KS énergie, POLYTHERM et KS solutions est étendu à la Société KS bois.
Le comité social et économique d’entreprise, les délégués du personnel et le délégué syndical seront communs à toutes les sociétés. La négociation sera également commune.
Article 2 : Date d'application et durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Révision, modification et dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être révisé et modifié par accord entre les parties signataires dans les conditions et délais prévus par la loi. Il pourra également être dénoncé.
Article 4 : Publication
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de son lieu de conclusion (DREETS du Bas-Rhin) de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Schiltigheim, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait en 3 exemplaires originaux à Bischheim, le 12/11/2025.
