Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION

Procès-verbal NAO 2026

Application de l'accord
Début : 01/04/2026
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société KS CONSTRUCTION

Le 16/03/2026


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CONSTRUIRE LE MONDE QUE NOUS VOULONS
TRANSMETTRE

KS construction

Société par actions simplifiée
Immatriculation au RCS de Strasbourg n° 352 236 590
Au capital de 1.100.000 euros

Siège social : 10 rue de l’Atome 67800 BISCHHEIM


PROCES VERBAL

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2026


Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre les soussignés :

L’UES KS construction comportant les sociétés :

  • CREATIO
  • E.3.C
  • KS aménagement
  • KS construction
  • KS énergie
  • KS groupe
  • KS solutions
  • Polytherm
  • KS Bois

Représentée par le Président Directeur Général de KS Groupe,
ET :
  • Le Syndicat CGT

Représenté par son Délégué Syndical

Préambule :

Des réunions se sont déroulées à 3 reprises au siège de la Société :
  • le 09/02/2026 : 1ière réunion,
  • le 24/02/2026 : 2ème réunion,
  • le 05/03/2026 : 3ème réunion.

Suite à ces réunions la Direction et la délégation syndicale CGT ont entendu conclure le présent accord prenant en compte la volonté de soutenir le pouvoir d’achat, de reconnaître les collaborateurs, et d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail.



  • Dernier état des propositions respectives des parties :


Délégation CGT :

  • Augmentation générale des salaires de 1%, complétée par un autre levier de reconnaissance.

Direction générale :

  • La direction propose une augmentation générale de 1%.

  • Mesures adoptées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



  • Pour les Ouvriers/Employés/Techniciens et Agents de Maîtrise :


Il sera mis en place sur la paie

d’avril 2026 :

  • Une augmentation générale de 1% (rémunération mensuelle brute base 35h)

  • Avec un minimum garanti de 25 euros bruts mensuels


Cette augmentation générale ne s’appliquera pas aux salariés :
  • dont l’ancienneté au sein de l’UES KS construction est inférieure à 1 an au 1er avril 2026,
  • qui ne font plus partie des effectifs au 30 avril 2026.

Il est convenu que cette augmentation générale puisse éventuellement se cumuler avec les revalorisations individuelles intervenues en cours d’année depuis le 01/04/2025.

  • Pour les Cadres

Il sera octroyé un

budget d’augmentations individuelles basée sur la performance individuelle à hauteur de 1% de la masse salariale brute des cadres.


Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie

d’avril 2026.


Ces augmentations individuelles ne s’appliqueront pas aux salariés cadres :
  • dont l’ancienneté au sein de l’UES KS construction est inférieure à 1 an au 1er avril 2026,
  • qui ne font plus partie des effectifs au 30 avril 2026.

Il est convenu que ces augmentations individuelles puissent éventuellement se cumuler avec les revalorisations individuelles intervenues en cours d’année depuis le 01/04/2025.

  • Pour tous les salariés


Pour les salariés bénéficiant du dispositif ticket restaurant, une revalorisation du montant des tickets restaurant de 1€ : leur montant est porté à

11€ par jour à compter de la paie d’avril 2026, la participation employeur restant à 55%.




  • Pour les salariés de la société E3C


Dans le cadre de la convergence des avantages sociaux vers un socle commun au sein du groupe :

  • La mise en place de la

    prime de non-absentéisme à hauteur de 300 euros bruts par an (150 euros bruts par semestre) selon les mêmes modalités (critères d’attribution, dates de versement…) que les autres filiales du pôle BTP. Cette mesure est mise en place à compter du 1er janvier 2026.


  • L’alignement du

    taux de participation employeur à hauteur de 55% sur les tickets restaurant à compter du 1er avril 2026.



  • Publicité et dépôt


Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de son lieu de conclusion (DREETS du Bas-Rhin) de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Schiltigheim, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait en 3 exemplaires originaux à Bischheim,

Le 16 mars 2026,



Pour l'UES KS construction

Président Directeur Général de KS Groupe

Pour le Syndicat CGT

Délégué syndical

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Mise à jour : 2026-04-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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