Pour les organisations syndicales : La Déléguée syndicale C.F.T.C. XX – Le Délégué syndical F.O. XX
Pour la délégation : MM XX - XX - XX
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 24 janvier 2024, 15 février 2024 et 11 mars 2024.
Préalablement, il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Non-Cadres de l’année 2023, une enveloppe d’augmentation générale de 4,5% des salaires de base bruts appliquée au 1er janvier 2023 et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,00% des salaires de base bruts à compter du 1er mars 2023 ont été mises en œuvre.
Puis, un état des lieux de l’évolution sur les trois dernières années des effectifs, de la situation des contrats, des mouvements, de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, des moyennes des salaires de base et de la répartition Hommes-Femmes par catégories professionnelles ont été présentés et détaillés.
1 – Proposition de négociation
Proposition de la délégation et de la C.F.T.C. et F.O. pour le personnel non cadre :
Les Représentants des Non Cadres évoquent évoquent le maintien d’une inflation forte en 2023 avec une hausse importante des postes de l’énergie et de l’alimentation. Ils souhaitent donc un maintien du pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs Non Cadres.
En conséquence, ils ont souhaité :
Une enveloppe d’augmentation générale de 4,5% au 1er janvier 2024 ;
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,0% au 1er janvier 2024 ;
Une revalorisation des primes Services
L’instauration d’une prime de transport pour les sites en province ;
Le maintien de la prise en charge du transport public (Paris, Bordeaux, Lyon) à hauteur de 60% par l’employeur et 40% par le collaborateur ;
Revalorisation des frais de bouche en portant le Titre restaurant à 9,50€
Proposition de la Direction pour le personnel non cadre
La Direction rappelle que l’inflation est en baisse par rapport à l’année précédente et s’établit à 3,6% en 2023. Par ailleurs, la société doit redresser la profitabilité qui est inférieure aux autres entités productrices du Groupe. Pour le marché Pompe, nous connaissons une décroissance en 2023 qui continue en 2024 malgré la hausse de nos tarifs. Pour l’activité Vanne, nous avons subis une perte opérationnelle de plusieurs millions d’euros en 2023. Un plan de redressement et de croissance est en cours pour restaurer la situation du site de La Roche Chalais et de Gradignan. Enfin, pour l’activité Service, malgré des résultats encourageant au second semestre 2023, cette activité est toujours en perte. KSB SAS a également connu une hausse de 10% de sa masse salariale par rapport à 2022. Le Groupe a des attentes fortes en 2024 vis-à-vis de KSB SAS notamment pour le redressement de activités Robinetterie et Service.
Dans ce contexte, la Direction propose :
Une enveloppe d’augmentation générale de 1,5% applicable au 1er juin 2024 ;
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% applicable au 1er juin 2024 ;
Contres - propositions de la délégation et de la CFTC et FO pour le personnel non cadre lors de la troisième réunion :
Les Elus estiment que la Direction ne répond pas avec sa proposition aux aspirations des salariés qui souhaitent une reconnaissance au niveau du pourcentage de l’actuelle inflation.
A ce titre, la C.F.T.C. et F.O. font plusieurs contre-propositions lors des discussions dont les dernières sont les suivantes :
Une enveloppe d’augmentation générale de 3,0% au 1er janvier 2024 ;
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,6% au 1er janvier 2024 ;
Revalorisation des titres restaurants à 9,50€ ;
Revalorisation des primes du Service ;
Instauration d’un prime transport pour les collaborateurs ne bénéficiant pas de transport public
L’augmentation de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement transport public à 60% quelque que soit la région du collaborateur
Octroi d’un pont payé (10 mai).
– Résultat de la négociation
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres rattachés au site et présents à la date de versement en paie des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2024 :
Sur les rémunérations
Il a été convenu :
Une enveloppe d’augmentation générale de 2,5% des salaires de base bruts applicable à compter du 1er avril 2024 ; versement en paie prévu en avril 2024 pour les salariés présents en avril 2024.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,1% des salaires de base bruts à compter du 1er juin 2024 avec un talon de 15€ bruts en cas d’augmentation individuelle.
Revalorisation des primes d’éloignement et des primes mobilité atelier de 5% arrondies à l’euro supérieur au 1er juin 2024.
Pour l’année 2024, prise en charge par l’employeur de l’abonnement transport public à 60% quelle que soit la région du collaborateur à compter de janvier.
Mise en œuvre à compter du 1er juin 2024 d’une prime transport :
La présente prime s’appliquera à l’ensemble du personnel non Cadre de l’UG01, quelles que soient la forme ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel, stagiaires rémunérés), et quel que soit leur niveau de rémunération, à condition qu'il ne bénéficie pas d’un véhicule de fonction ou de société. Cette prime de transport bénéficie aux collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile – travail sous réserve de fournir les justificatifs et ne pas être desservie par les transports publics.
La valeur de cette prime transport ( net conforme au plafond d’exonération de l’URSSAF) : Zone 0 : entre 0 et 10 km = 0€ Zone 1 : entre 11km et 20km = 17,00€ nets mensuel Zone 2 : entre 21 km et 30km = 25,00€ nets mensuel Zone 3 : 31km et plus = 33,00€ nets mensuels Sont donc de facto exclus du bénéfice de cette prime de transport, les collaborateurs rattachés au site de Gennevilliers et les collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction. Cette prime sera proratisée en fonction du nombre de jour durant lesquels le collaborateur sera venu travailler avec son véhicule personnel.
Sur le temps de travail :
La journée de solidarité, sera travaillée et effectuée le « Lundi de Pentecôte », soit le lundi 20 mai 2024.
Le pont payé du vendredi 10 mai 2024.
– Publicité
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs rattachés à l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DREETS de Nanterre.
Fait à Gennevilliers, le 11 mars 2024 en 4 exemplaires originaux
