Pour les organisations syndicales :Délégué Syndical CGT Délégué Syndical FO
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d’accord pour le site de KSB CHATEAUROUX à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 12 février, 13 mars et 3 avril 2025.
La Direction a présenté la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2024. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. La dispersion des salaires de base est également commentée.
Le site de Châteauroux a également procédé à 11 embauches en CDI.
Un état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services sont effectués.
1- Proposition de négociation
– Proposition de l’organisation syndicale (CGT et FO)
Les demandes des Délégués Syndicaux CGT et FO ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de Châteauroux (les négociations pour le personnel Cadre de KSB SAS ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :
CGT
Augmentation Générale de 4% au 1er janvier 2025
Prime d’ancienneté calculée sur le salaire de base
SMH atteint sur 12 mois de salaire
Nouvelle prime PAC et revalorisation
Arrêt de l’annualisation – modulation pour tous
Nouveau barème congés d’ancienneté
Revalorisation prime du samedi
Vendredi 30 mai chômé et payé
FO
Augmentation Générale du salaire de 3,5% au 1er janvier 2025 (talon de 85 €uros pour les salaires inférieurs ou égaux à 2 200 €uros)
Augmentation individuelle de 1% avec un talon de 0,5%
La Direction a rappelé que Châteauroux a fait de bons résultats pour l’année 2024 et que l’année 2025 sera une année de challenge.
L’inflation est de 1,2 % hors tabac pour 2024.
Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :
1% d’augmentation générale au 1er avril 2025
0,5% d’augmentation individuelle au 1er avril 2025
Revalorisation de la prime PAC à 850 € base 125%
1 pont en cas d’accord
1.3 Contre-propositions respectives
La réunion du 3 avril 2025 a commencé à 8H30 et s'est terminée à 17h30, avec un certain nombre d'interruptions de séance et de contre-propositions avec des avancées mutuelles.
Après un certain nombre d'itérations, les discussions se sont orientées autour des propositions respectives suivantes :
Elus :
Augmentation Générale : 2,5% au 1er avril 2025
Augmentation Individuelle : 0,5% au 1erjuin 2025
Prime de samedi; 60 €uros
Prime PAC : 1000 €uros base 125% + booster atteinte de chiffres d'affaires 500€
Direction :
La Direction a proposé 3 scenarios, en laissant le choix sur celui qui conviendrait le mieux aux représentants du personnel :
Option 1 :
Augmentation Generale : 1,2% au 1er avril 2025 avec une prime de 100 €
Augmentation Individuelle : 0,8% au 1er juillet 2025 avec un talon de 0,4%
Prime de samedi; 60 €uros
Prime PAC : 1 100 €uros base 125% + booster atteinte de chiffres d'affaires 250€
1 pont
Option 2:
Augmentation Generale : 1,2% au 1er avril 2025
Augmentation Individuelle : 1% au 1er avril 2025
Prime PAC : 1100 €uros base 125% + booster atteinte de chiffres d'affaires 250€
Prime samedi: 60 €uros
1 pont
Option 3 :
Augmentation Generale : 1% au 1er juillet 2025
Augmentation individuelle : 1,5% au 1er juillet 2025
Prime PAC : 1 100 €uros base 125% +250 € booster chiffres d'affaires si atteinte de l'objectif
Prime de samedi: 60 €
1 pont
Les élus ont réuni à 2 reprises l'ensemble du personnel pour présenter ces propositions. La Direction a également fait une réunion d'information le 4 avril 2025.
1.4 Recherche de compromis et propositions en dernier état
A l’issue des 3 premières réunions, aucun accord n’a été trouvé et un PV de désaccord a été rédigé le 4 avril 2025 prévoyant notamment une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5%, applicable au 1er avril 2025.
La Direction comme les organisations syndicales ont convenu que cette solution n’était bénéfique pour aucune des parties. Un certain nombre d’itérations ont ensuite eu lieu.
Les discussions ont repris le 24 avril 2025.
En dernier état, la proposition de la Direction était la suivante.
1,2% d’augmentation générale au 1er avril 2025
Prime exceptionnelle de 500 €
0,8% d’augmentation individuelle au 1er juillet 2025, avec un talon de 0,4%
Prime de samedi : 60 €
Revalorisation de la prime PAC à 1 150 € base 125% avec un booster de 250 €uros en cas d’atteinte du chiffre d’affaires budgété
Paiement des heures supplémentaires au mois pour le personnel d’atelier pour le reste de l’année 2025.
En dernier état, la proposition des élus était la suivante :
40 € d’augmentation générale au 1er juillet 2025
Prime exceptionnelle de 650 €
0,8% d’augmentation individuelle au 1er juillet 2025, avec un talon de 0,4%
Prime de samedi : 60 €
Revalorisation de la prime PAC à 1 150 € base 125% avec un booster de 250 €uros en cas d’atteinte du chiffre d’affaires budgété
Paiement des heures supplémentaires au mois pour le personnel d’atelier pour le reste de l’année 2025.
– Résultat de la négociation
La Direction et les délégués syndicaux se sont accordés pour dire que le présent PV d’accord annule et remplace le PV de désaccord signé le 4 avril 2025.
Il se sont également accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres :
2.1 Sur le temps de travail :
La journée de solidarité, sera effectuée pour le « lundi de Pentecôte », soit le 9 juin 2025. Chaque collaborateur non cadre devra poser à cette occasion une journée de congés payés ou des heures de modulation ou un congé sans solde. Ces dispositions sont applicables au personnel Cadres.
Les dates des congés annuels seront les suivantes :
3 semaines devront être prises entre le 1er juin 2025 et le 31 octobre 2025.
Dans tous les cas, les congés payés seront gérés, acceptés ou refusés pour assurer la continuité du service.
Les journées Guinard seront traditionnellement posées durant la période des fêtes de fin d'année. Les dates seront fixées lors d'un prochain CSE avec les élus.
Il a été convenu entre les parties de plus appliquer les dispositions de l’accord de modulation pour toute la partie inhérente au décompte du temps de travail sur l’année et ce pour tout 2025.
Aussi, du 30 juin 2025 au 31 décembre 2025, les heures réalisées par le personnel d’atelier seront automatiquement payées au mois le mois (avec décalage de paiement sur le mois suivant compte tenu du calendrier de paye). Si, de manière exceptionnelle, un collaborateur souhaitait récupérer les heures effectuées au-delà de l’horaire prévu, il devra en informer son responsable hiérarchique à la fin de la semaine où ces heures auront été réalisées.
Les collaborateurs d’atelier ayant des heures sur leur compteur de modulation au 1er juillet 2025 auront le choix :
soit de se les faire payer sur la paye de juillet 2025, majorées à 125%
soit de les conserver sur le compteur de modulation afin de les récupérer dans les conditions habituelles de l’accord sur le temps de travail de 2016, sans que celui-ci puisse passer à un niveau négatif.
Pour les collaborateurs en équipe dont le compteur a un niveau négatif (possibilité laissée jusqu’à moins 21h), les heures seront payées, une fois que les compteurs auront été remis à 0.
Seules les heures réalisées au-delà de 35h effectives seront majorées. Les heures de pauses ne constituent pas du temps de travail effectif.
2.2 Sur les rémunérations non cadres
Une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 30 €uros applicable au 1er juillet 2025. Sont éligibles à l’augmentation générale, les collaborateurs présents au 1er janvier 2025 et toujours présents au 1er juillet 2025.
Augmentation individuelle de 0,8% au 1er juillet 2025 avec un talon de 0,4%.
Prime exceptionnelle de 600 €
Prime de samedi : 60 €
Revalorisation de la prime PAC à 1 150 € base 125% avec un booster de 250 €uros en cas d’atteinte du chiffre d’affaires budgété
Les représentants du Personnel et syndicaux dont les heures de délégation dépassent, sur l’année, 30% de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail bénéficieront d’une évolution de rémunération comme suit :
Augmentation générale de 30 €uros au 1er juillet 2025 ;
Augmentation individuelle de 0,8% au 1er juillet 2025.
Pour l’année calendaire 2025, la prime d’Amélioration continue versée au personnel non-cadre sera composée de trois objectifs :
- un objectif de respect de délai pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de qualité CONC pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de service pondéré à 40 % et réparti entre 0% et 125 % sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service Le montant de la prime PAC brute sera le suivant selon l’atteinte des objectifs : 0 % = 0 € ; 50% = 460 € ; 100 % = 920 € ; 125 % = 1 150,00 €
Une avance de 300 € nets (prorata temps de travail) au titre de la prime PAC sera versée sur la paie de juillet 2025 pour le personnel non-cadre.
Afin de connaître l’ensemble des indicateurs du groupe KSB, la prime PAC sera versée au mois de février de l’année N+1.
La prime PAC sera proratisée entièrement à compter du 11ème jour ouvré d’absence sur l’année calendaire. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence.
Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et les organisations syndicales.
– Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal d’accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et sera déposé en deux exemplaires à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en 3 exemplaires À Châteauroux, le 30 juin 2025,
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical FO Le Directeur de l’Etablissement
