UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE KUEHNE + NAGEL EASYLOG SITES DE CABANNES-BELLEVILLE-VERRIERES
Application de l'accord Début : 27/06/2023 Fin : 31/10/2023
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE KUEHNE+NAGEL EASYLOG
SITES DE CABANNES – BELLEVILLE - VERRIERES
Entre la société
KUEHNE+NAGEL EASYLOG en ses établissements de Belleville – Cabannes et Verrières en Anjou
Représentée par Madame xxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Région Est-Sud Est,
Et
xxxxxxxxx, Déléguée Syndicale FO ;
xxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT ;
Préambule :
Les mandats des élus CSE de la société Kuehne+Nagel EASYLOG prennent fin le 27 juin 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le cadre d’un contexte commercial de développement au sein du groupe Kuehne+Nagel, et notamment dans l’attente d’une décision commerciale qui pourrait avoir un impact sur les effectifs et le périmètre électoral de la filiale Kuehne+Nagel Easylog, les parties ont convenu, d’un accord unanime et exprès, de décaler les élections professionnelles CSE initialement prévues en juin 2023, au mois d’octobre 2023.
Par conséquent, il convient, par le présent accord, de proroger les mandats en cours des élus du CSE, au maximum jusqu’au 31 octobre 2023, la date du 1er tour des élections professionnelles du CSE étant prévue à la mi-octobre.
Les mandats des membres du CSSCT seront également prorogés jusqu’à la date de 1ère réunion du collègue désignatif qui aura lieu à l’issue des élections professionnelles.
Les désignations des représentants de proximité sur chacun des sites sont également prorogées jusqu’au 31 octobre 2023.
Durant la prorogation des mandats, les élus du CSE, les membres du CSSCT, et les représentants de proximité conservent leurs attributions de façon provisoire et exceptionnelle.
Formalités de dépôt :
Le présent accord,
sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Un exemplaire de l’accord sera déposé au conseil des prud’hommes de Meaux – (77 100)
sera affiché :
sur les panneaux réservés à cet effet au sein des sites de Cabannes, Belleville et Verrières en Anjou.
