La société KUEHNE + NAGEL EASYLOG, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Parc d'activité du Nid de Grives, ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES-EN-BRIE, immatriculée au RCS 489 467 506 représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines Contract Logistics.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Délégué Syndical Central d’Entreprise FO ;
, Délégué Syndical Central d’Entreprise CGT ;
, Délégué Syndical Central d'Entreprise UNSA ;
, Délégué Syndical Central d’Entreprise CFDT.
D’autre part.
PREAMBULE
En application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, des articles L.2232-16 et suivants ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025-2026 se sont tenues dans les locaux de Ledru-Rollin et Ferrières-en-Brie et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes :
le 11 avril 2025,
le 29 avril 2025,
le 13 mai 2025 ;
le 28 mai 2025.
Le présent accord :
est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire ;
concerne la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de KUEHNE+NAGEL EASYLOG présents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée au 1er juillet 2025.
Article 2 – Rémunération, accessoires et autres mesures
Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois, ainsi que les attentes des salariés en termes de pouvoir d’achat,
Compte tenu de la situation économique de l’entreprise ainsi que du contexte concurrentiel dans laquelle cette dernière opère,
Il sera procédé à une revalorisation des accessoires de salaire selon les modalités ci-après :
Accessoires de salaire au 1er juillet 2025 :
Titres-restaurant : valeur faciale du titre-restaurant à 10,37€, répartis à hauteur de 60% à la charge de l’employeur, soit 6,22 €, et 40% à la charge des salariés, soit 4,15€.
Prime de
panier de jour : valeur unitaire à 6,22€ par jour travaillé.
Autres points applicables au 1er juillet 2025 :
Attribution d’une
prime de transport de 300€ nets à tous les salariés véhiculés ne bénéficiant pas du remboursement de leur carte de transport en commun, et n’ayant pas de véhicule de fonction mis à leur disposition. Cette prime sera versée en une fois sur présentation d’une copie de la carte grise au nom du salarié sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2025.
Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra faire parvenir la carte grise aux assistantes de sites, ainsi qu’une attestation sur l’honneur dans le cas où le véhicule serait immatriculé au nom du conjoint, du père ou de la mère du salarié. La prime de transport sera exonérée de charges sociales et fiscales, si la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transport urbain, ou si l’utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable par ses horaires de travail, ne lui permettant pas d’utiliser les transports collectifs.
Attribution d’une prime dite
« forfait mobilités durables » (FMD) de 300€ nets à tous les salariés privilégiant un mode de transport respectueux de l’environnement pour se déplacer de leur résidence habituelle à leur lieu de travail :
avec leur vélo, avec ou sans assistance électrique ;
en covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics) ;
via un service de mobilité partagée (par exemple la location de véhicule en libre-service ou l’utilisation des services d’autopartage de véhicules) ;
avec le cyclomoteur, la motocyclette et l’engin de déplacement personnel (motorisé ou non) en location ou en libre-service ;
depuis le 1er janvier 2022, les trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.
Sont éligibles au forfait mobilités durables, les salariés ne bénéficiant pas du remboursement de la carte de transport en commun, n’ayant pas de véhicule de fonction mis à leur disposition et ne bénéficiant pas de la prime de transport décrite ci-avant. Ce forfait sera exonéré de charges sociales et fiscales et ne se cumulera pas avec la prime de transport. Pour bénéficier du FMD, le salarié devra justifier de l’utilisation de l’un de ces modes de transport en communiquant aux assistantes de sites une attestation sur l’honneur de l’utilisation de l’un de ces modes de transport ou un justificatif de l’utilisation l’un de ces modes de transport. Le Forfait Mobilité Durable sera versé en une fois, sur le bulletin de paie du mois de juillet 2025.
Le
budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du Comité Social et Économique Central (CSEC) bénéficiera d’une dotation exceptionnelle de l’employeur destinée à financer une opération de chèques-vacances.
Cette dotation comprendra :
Une
contribution équivalente à 180 € par salarié, calculée sur la base de l’effectif total de l’entreprise (tous contrats confondus) arrêté au 31 août 2025 ;
Un
montant forfaitaire de 2 000 €, destiné à couvrir les frais liés à la commande, à la commission et à l’envoi des chèques-vacances.
La dotation globale sera versée en septembre 2025 sur le budget ASC du CSEC. Un complément de dotation pourra être envisagé si les frais réels de traitement excèdent le montant forfaitaire initialement prévu. Les critères d’attribution (sociaux et non discriminants) ainsi que les modalités de distribution des chèques-vacances seront définis librement par le CSEC, dans le respect de sa politique sociale d’aide au départ en vacances. Ces éléments devront être précisés dans le règlement intérieur.
Fait à Ledru-Rollin, le 16 juin 2025, en 7 exemplaires.
Directeur des Ressources Humaines Contract Logistics :
