Accord d'entreprise KUHN-AUDUREAU SA
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
11 accords de la société KUHN-AUDUREAU SA
Le 12/11/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
La société
KUHN AUDUREAU SAS – Rue Quanquèse – 85260 LA COPECHAGNIERE, n°SIRET 545 850 117 00015, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en tant que Directeur Général,
Et la délégation suivante :CFDT, représentée par
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 15 février, 20 mars, 10 avril, 11 juin et 12 novembre 2019.
I – LA DIRECTION : THEMES PROPOSES A LA NEGOCIATION :
- Augmentation générale
- Augmentations individuelles
- Plan Egalité professionnelle hommes/femmes,
- Qualité de vie au Travail,
- Contrat de génération et GPEC,
- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
II – ETAT DES PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE
Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes :L’organisation syndicale CFDT:
- Demande d’une augmentation générale de 2.5% en Avril avec une clause de renégociation en fin d’année en fonction de l’activité puis demande en Novembre d’une augmentation de 1.5% pour l’ensemble du personnel avec un talon à 40 €.
- Augmentation individuelle de 0.5% avec répartition égalitaire de la masse globale entre cadre et non cadre
- Prime de fin d’année pour tout le personnel :Primes annuelles (Vacances et fin d’année) Egalite du mode de calcul pour l’ensemble du personnel
- Revalorisation de la prime d’ancienneté avec le RMH qui passe de 5.22 à 6.22 pour compenser le mauvais calcul des années précédentes
- Prime d’assiduité mensuelle de 80 € brut
- Prime vacances / Fin d’année : suppression de la déduction assiduité
- Mise en place d’un CET
- Possibilité pour le personnel de ne plus faire d’heures supplémentaires à partir de 55 ans et non 57 ans comme actuellement
- Participation : répartition égalitaire
III – DECISIONS
Les mesures suivantes sont applicables:Augmentation générale des salaires
+1% au 01/04/2019
+1% au 01/11/2019 avec un mini de 18 €
Augmentations individuelles
Prime d'ancienneté
Prime de fin d’année pour tout le personnel
Prime d’assiduité mensuelle
Les absences pour maladie et non justifiées sont prise en compte dans le montant des primes vacances et fin d’année.
Prime vacances : suppression de la modulation maladie
Mise en place d’un CET (Compte Epargne Temps)
Heures supplémentaires au-delà de 55 ans
Participation
IV – RAPPEL DES ACCORDS, PLANS OU AVENANTS SIGNES EN 2019
Signature d’un accord sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes en date du 3 juin 2019
Signature d’un accord sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) en date du 20 juin 2019.
Signature d’un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (G.P.E.C) en date du 13 Novembre 2019.
V- PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.Fait en 5 exemplaires à La Copechagnière le 12 Novembre 2019
Pour la DirectionPour la CFDT
Mise à jour : 2020-03-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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