Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
2.1. Salaires effectifs L’augmentation des salaires sera la suivante : 1,00 % à compter du 1er janvier 2018 pour le personnel de la catégorie Employé et Agent de Maitrise. En ce qui concerne le personnel d’encadrement les augmentations seront négociées à titre individuel.
2.2. Durée effective et organisation du temps de travail
Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 13 pour l’année 2018.
2.3. Accord égalité femmes-hommes
Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 30 mai 2016. Il court jusqu’au 31 décembre 2018.
La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :
la répartition des effectifs par sexe et CSP
la répartition des salaires de base moyens par sexe et CSP
la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP
la répartition des primes d’ancienneté et des avantages en voiture par sexe et CSP
la répartition des heures supplémentaires par sexe et CSP
La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.
2.4. Accord d’intéressement
Un accord d’intéressement a été conclu le 30 mai 2016.
2.5. La Qualité de Vie au Travail
La Direction et la déléguée syndicale constatent que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables : salle de pause avec boissons chaudes et froides en libre-service, entretien des climatisations et chauffages, analyse de l’ergonomie du poste de travail, restaurant d’entreprise à proximité….
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version envoyée par mail à dd-45.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans.
Fait à Saint Jean de Braye, le 21 décembre 2017.
XXXXXXXXXYYYYYYYYYYYYY Directeur GénéralDélégué Syndicale Kverneland Group France SAS C.F.D.T
