ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
SUR LA RECONNAISSANCE DE L’ANCIENNETE
Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part, le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part,
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord vise à mettre en place un programme de reconnaissance de fidélité et du travail effectué par les collaborateurs au fil des années. Il s'applique à l'ensemble des salariés de KYOCERA Document Solutions France ayant acquis une ancienneté minimum de cinq ans.
Article 2 - Objet de l'accord
Mise en place d’un programme de reconnaissance de l’ancienneté
Le présent accord porte sur la reconnaissance de l’ancienneté des collaborateurs de la société KYOCERA Document Solutions France. A l’occasion de l’évènement annuel de l’entreprise, les collaborateurs dont l’anniversaire s’inscrit dans le cadre du programme seront distingués et remerciés. L’entreprise offrira également un cadeau ou une prime comme précisé ci-dessous pour les anniversaires d’ancienneté suivants :
5 ans : Cadeau Kyocera valeur 50 €
10 ans : 100 €
15 ans : 200 €
20 ans : 300 €
25 ans : 400 €
30 ans : 500 €
Conditions
Le présent accord concerne rétroactivement l’ensemble de l’année fiscale 2021. Le versement de la prime sera inscrit sous la mention « Prime de séniorité » sur le bulletin de salaire de l’intéressé(e) et réalisé à l’occasion du virement suivant l’évènement sous réserve :
de la présence du collaborateur dans les effectifs de l’entreprise
de l’absence de procédure de départ / licenciement
En fonction des dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, cette prime peut faire l’objet d’exonérations de charges partielles ou totales ou d’imposition.
Article 3 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 et prendra fin automatiquement au 31 décembre 2025.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est signé en six exemplaires. Un exemplaire sera conservé par la Direction de KYOCERA Document Solutions France, Un exemplaire sera conservé par le syndicat CGT du personnel de KYOCERA Document Solutions France, Un exemplaire sera conservé par le syndicat CFE-CGC du personnel de KYOCERA Document Solutions France, Un exemplaire papier et un exemplaire électronique seront déposés à la DIRECCTE d’Evry. Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau. Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique et sera affiché dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés.
