KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35230095800043

• Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (T09121007678)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A09118006567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU C.H.S.C.T. (A09117006164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE (T09124062127)
  Début : 28/11/2024 Fin : 27/11/2028
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T09124060947)
  Début : 15/03/2024 Fin : 14/03/2026
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés (T09124060893)
  Début : 07/03/2024 Fin : 06/03/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ANCIENNETE (T09121006159)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE (T09121006165)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09121006166)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord Droit d'Expression (T09123060393)
  Début : 16/11/2023 Fin : 15/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09124060936)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09123060534)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES ANNUELS 2023 (T09123009754)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09122008014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la prise de congé 2022 (T09121007676)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T09121006785)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09121006160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D'ETE 2021 (T09121006161)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09119003078)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES D'ETE 2020 (T09120004433)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE (T09119001964)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09119002607)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES D'ETE 2019 (T09119001906)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise sur la durée et organisation du temps de travail (T09118001257)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D'ETE 2018 (A09118006587)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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