AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part, le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, d'autre part,
II a été conclu l'accord ci-après :
Préambule :
L’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail comporte plusieurs articles dont un qui aborde l’acquisition de journées de Récupération du Temps de Travail dites RTT. Cet avenant est destiné à en modifier les conditions.
Article 1 : Périmètre d’application
Le présent avenant s’applique à tous les salariés de Kyocera Document Solutions France bénéficiant du dispositif de RTT.
Article 2 : Rappel des conditions
Les salariés de Kyocera Document Solutions France bénéficient de RTT au prorata de leur temps de présence comme fixé par l’accord d’entreprise. Pour un salarié à temps complet il sont au nombre de 17,5 à poser du 1er Janvier au 31 Décembre. Le précédent accord faisait état d’une obligation de pause d’1 RTT par mois dit RTT mensuel (proratisé pour les temps partiels) non reportable et fixait les dates des 3 journées de RTT imposées par KYOCERA.
Article 3 : Modification des dispositions
Nous souhaitons expérimenter la conversion de ces RTT mensuels en RTT libres favorisant ainsi la flexibilité pour tous les collaborateurs et pour l’entreprise. Seuls 3 jours de pose de RTT obligatoires seront déterminés par KYOCERA. En 2021, il s’agit des dates suivantes :
la journée de Solidarité fixée le Lundi 24 Mai
le pont de l’Ascension le Vendredi 14 Mai
le pont de l’Armistice de 1918 le Vendredi 12 Novembre
Article 5 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’appliquera donc du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2021.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord est signé en 6 exemplaires. Un exemplaire sera conservé par la Direction de KYOCERA Document Solutions France, Un exemplaire sera conservé par le syndicat CGT du personnel de KYOCERA Document Solutions France. Un exemplaire sera conservé par le syndicat CFE-CGC du personnel de KYOCERA Document Solutions France. Un exemplaire électronique sera déposé à la DIRECCTE d’Evry. Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau. Un exemplaire sera remis au Conseil Social et Economique et sera affiché dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés.
Fait à Gif-sur-Yvette en 6 (six) exemplaires, le 26 février 2021. Chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire
