Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Accord d'entreprise 37 EXPRESS 24/07/2020
ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE
ACCORD

Accord d'entreprise 6 T A 05/10/2017
AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise 6 T A 04/10/2018
AVENANT 01-11-2018 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise 6 T A 05/10/2017
AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise 6 T A 21/10/2020
AVENANT PROROGATION ACCORD 35 HEURES DU 01/11/2019
ACCORD

Accord d'entreprise 6TA 10/10/2019
AVENANT 01-11-2019 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise A B M 13/02/2018
UN ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise ABBAKAN FRANCE 01/03/2021
Accord Collectif sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 20/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 24/09/2018
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 06/05/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 06/05/2019
Accord NAO 2019 -
ACCORD

Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 23/08/2019
Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ACER COMPUTER FRANCE 18/11/2020
Protocole d'accord Négociations salariales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ACIPA 17/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS AU SEIN DE L’ENTREPRISE ACIPA
ACCORD

Accord d'entreprise ADVEO FRANCE 05/06/2019
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADVEO FRANCE 19/09/2019
Accord collectif mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADVEO France 17/05/2018
PROCES VERBAN D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALSO FRANCE 17/12/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALTER WAY MAKERS 07/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail de nuit dans le cadre du projet R-BOX
ACCORD

Accord d'entreprise ALTER WAY MAKERS 30/03/2020
Accord Collectif Congés Payés - Ordonnance 2020-023
ACCORD

Accord d'entreprise ARCITEK 20/05/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATF GAIA 04/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATF GAIA 25/01/2019
NAO portant sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise ATHENA GLOBAL SERVICES 06/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUIN 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ATHENA GLOBAL SERVICES 10/09/2020
Accord collectif sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVITI 27/06/2019
L'accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du congé pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise BECHTLE DIRECT 24/07/2018
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales de l'entreprise Bechtle Direct
ACCORD

Accord d'entreprise BECHTLE DIRECT 27/03/2020
Accord relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise BOWE SYSTEC 15/10/2018
Accord Relatif à l'égalité professionnelle entre homme et femme et Qualité de vie au travail chez BOWE SYSTEC
ACCORD

Accord d'entreprise BROTHER FRANCE 16/03/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BROTHER FRANCE 12/03/2019
Accord prime exceptionnelle MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise BROTHER FRANCE 05/03/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BROTHER FRANCE 12/03/2019
avenant accord QVT
AVENANT

Accord d'entreprise CALESTOR 27/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CBL REPRO 10/12/2018
PV accord dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CBL REPRO 14/12/2020
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEASE 12/06/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMPUTACENTER FRANCE 09/04/2020
PV NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE 12/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE 05/03/2019
Accord Annuel 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE 15/10/2019
Accord de mise en place du Comité Social Economique (CSE) de Continental Automotive Trading France
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE 30/07/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE 26/11/2020
Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE 26/11/2020
Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la société Continental Automotive Trading France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE 26/11/2020
Accord de prévoyance au sein de la société Continental Automotive Trading France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise COPPERNIC 28/09/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COPY-SUD 23/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CUC 14/06/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CUC 14/03/2019
ACCORD SUR NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CUC 14/03/2019
ACCORD SUR NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CUC 16/07/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CUC 02/06/2020
ACCORD INSTITUANT LA POSSIBILITE DE TRANSFERER DES JOURS DE REPOS VERS LE COMPTEUR CREDIT/DEBIT d’HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise CUC 20/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CUC SA 16/11/2017
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'UES CUC ET ABIX.
ACCORD

Accord d'entreprise Comarch SAS 27/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA LINE 29/01/2019
Accord Collectif d'Entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour les salariés de la Société DELTA-LINE
ACCORD

Accord d'entreprise DEXXON GROUPE 20/06/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEXXON GROUPE 11/02/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DEXXON GROUPE 24/05/2019
Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSEE) & du Comité Social et Economique Central (CSEC) de DEXXON GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 05/03/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DOCUMENT SOLUTIONS & SERVICES 27/03/2019
ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DSMI SC-DAM 21/03/2018
un accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DXM 30/12/2019
Un Accord collectif de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise E-NITIATIVES GROUPE 15/10/2018
accord relatif à la reconnaissance d'une UES
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM 22/02/2018
ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM 23/04/2018
Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM 23/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes et aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM 05/07/2018
Avenant n°1 de l'Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2020
AVENANT

Accord d'entreprise ECONOCOM 15/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM 05/07/2018
Avenant n°1 de l'Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2018-2020
AVENANT

Accord d'entreprise ECONOCOM 23/03/2021
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap années 2021-2023
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 23/03/2018
Accord concernant la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 14/05/2019
Accord d'entreprise sur le don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 11/07/2019
Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRONIC EQUIPMENT TRADING FRANCE 01/02/2021
DECISION UNILATERALE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE 28/06/2018
Avenant n°2 à l’accord de reconnaissance conventionnelle d’une unité économique et sociale entre les sociétés EMC France et EISML en date du 13 mars 2008
AVENANT

Accord d'entreprise EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE 31/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE 31/07/2019
Accord de prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 01/12/2017
Accord collectif à durée indéterminée Régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 12/06/2018
ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 23/07/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 10/09/2018
Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 10/09/2018
Accord sur le Teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 09/04/2019
Accord de Gestion Previsionnelle des Emplois et des Compétences Entco France
ACCORD

Accord d'entreprise ENTCO FRANCE 09/04/2019
Accord de Méthode
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise EPSON FRANCE 03/09/2018
PV D'ACCORD PARTIEL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EPSON FRANCE 25/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EPSON FRANCE 14/08/2019
Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, l'organisation du travail et l'évolution des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise EPSON FRANCE 13/11/2020
Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de la société Epson France
ACCORD

Accord d'entreprise EPSON FRANCE 19/11/2020
Accord collectif sur le télétravail Epson France
ACCORD

Accord d'entreprise EPSON FRANCE 19/11/2020
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise EVERNEX INTERNATIONAL SAS 22/11/2018
astreintes techniciens
ACCORD

Accord d'entreprise EVERNEX INTERNATIONAL SAS 22/11/2018
astreinte dispatcheurs
ACCORD

Accord d'entreprise EVERNEX INTERNATIONAL SAS 11/01/2019
accord nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVERNEX INTERNATIONAL SAS 29/05/2019
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise EVERNEX INTERNATIONAL SAS 30/01/2020
NAO 2020 et PV d'ouverture
ACCORD

Accord d'entreprise EXAPROBE 28/05/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FACTORY SOFTWARE 07/07/2020
Accord collectif sur le temps de travail des cadres au forfait heures
ACCORD

Accord d'entreprise GE DIGITAL SERVICES EUROPE 07/01/2019
ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU
ACCORD

Accord d'entreprise GE DIGITAL SERVICES EUROPE 08/04/2020
Avenant n°1 de révision - Accord d'entreprise du 7 janvier 2019 portnat sur les congés d'ancienneté
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE ADINFO SCM 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ADINFO SCM 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ADINFO SCM 30/03/2020
Un accord collectif sur l'orgnaisation du travail en situation de crise du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 05/02/2018
Accord sur le Droit à la Déconnexion Hewlett Packard France - Hewlett Packard Centre de Compétences, France
ACCORD

Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 04/06/2018
Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical et IRP
AVENANT

Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 15/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical au sein de HPF
ACCORD

Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 25/10/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 24/03/2020
Avenant N°2 à l'accord GPEC du 15 février 2018
AVENANT

Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 28/04/2020
Avenant N°1 à l'accord collectif portant sur la RCC du 20 mars 20 et de l'accord GPEC du 15 fév18
AVENANT

Accord d'entreprise HEWLETT-PACKARD FRANCE 20/03/2020
Accord RCCFY20
ACCORD

Accord d'entreprise HITACHI VANTARA SAS 03/02/2021
AVENANT À L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES ET SUR LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise HP FRANCE SAS 21/12/2018
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès
AVENANT

Accord d'entreprise HP FRANCE SAS 21/12/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise HP FRANCE SAS 28/08/2019
Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HP FRANCE SAS 12/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES
AVENANT

Accord d'entreprise HP FRANCE SAS 17/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/10/16 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise HP France Sas 01/04/2020
Accord collectif relatif à l'organisation du Dialogue Social, Droit Syndcial et organisation CSE au sein de HP France Sas
ACCORD

Accord d'entreprise HUB ONE MOBILITY 14/05/2018
avenant N°1 a l'accord d'entreprise du 17/12/2014 sur le systeme de garantie collectives remboursement de frais medicaux
AVENANT

Accord d'entreprise HUB ONE MOBILITY 13/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HUB ONE MOBILITY 14/05/2018
avenant N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2014 SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise HUB ONE MOBILITY 13/02/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO 28/02/2018
Accord relatif à une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales du CE
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO 10/07/2018
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO 26/04/2019
Avenant n°1 sur le dialogue social
AVENANT

Accord d'entreprise INGRAM MICRO 25/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO 19/12/2019
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO 08/10/2020
Avenant n°5 accord temps de travail: modification des dons de congés
AVENANT

Accord d'entreprise INGRAM MICRO 22/02/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO SAS 03/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO SAS 03/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise INGRAM MICRO SAS 03/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise INMAC WSTORE 11/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES RE¨RESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE INMAC WSTORE AUX DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INMAC WSTORE 11/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE INMAC WSTORE
ACCORD

Accord d'entreprise INMAC WSTORE 18/04/2019
accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du CSE inmac wstore
ACCORD

Accord d'entreprise INMAC WSTORE 11/03/2019
ACCORD PORTANT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES CHEZ INMAC WSTORE
ACCORD

Accord d'entreprise INMAC WSTORE 03/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL PERIODE CONFINEMENT COVID19 ET SES CONSEQUENCES
ACCORD

Accord d'entreprise INMAC WSTORE 01/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL PERIODE CONFINEMENT COVID19 ET SES CONSEQUENCES MAI JUIN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ISIPHARM 14/03/2018
ACCORD ANNUEL SUR SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ISIPHARM 06/03/2019
salaire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ISIPHARM 12/03/2020
Accord annuel sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise IT SOLUTIONS 25/11/2019
Accord référendaire Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ITINSELL FRANCE SAS 22/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ITINSELL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise JFROG 29/06/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise JFROG 18/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise JFROG 04/01/2021
Accord relatif à un régime collectif obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 30/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU C.H.S.C.T.
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 23/02/2018
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D'ETE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 25/09/2018
Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise sur la durée et organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 29/01/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES D'ETE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 25/04/2019
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 20/06/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 07/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES D'ETE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 17/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 26/02/2021
AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 17/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 08/03/2021
AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE 26/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D'ETE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LENOVO FRANCE SAS 27/02/2018
Protocole d'accords de prorogation des manadats des élus de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise LEXMARK INTERNATIONAL SAS 20/10/2020
Accord d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LIONEL TARDY INFORMATIQUE 01/08/2019
ACCORD MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise LUXCOM 18/04/2019
Accord d'entreprise sur le forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MENTOR GRAPHICS FRANCE 12/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise MICROSTORE 18/03/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NCR FRANCE 10/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NCR FRANCE 05/03/2020
NAO BLOC 1 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NCR FRANCE 17/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise NCR FRANCE 22/02/2021
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES
ACCORD

Accord d'entreprise NCR FRANCE 25/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NCR FRANCE 25/12/2020
ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NRC 16/09/2020
Accord d'Entreprise relatif a l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise OMR INFOGERANCE 30/01/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise P44 02/05/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PC77 18/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS INGRAM MICRO 31/03/2020
Accord d’entreprise relatif sur la possibilité exceptionnelle d’imposer ou de modifier les dates de prise de jours de congés, de jours de réduction du temps de travail, de jours de repos forfait annuel en jour ainsi que les modalités d’utilisation des dro
ACCORD

Accord d'entreprise SAVE LAB 30/12/2020
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 02/10/2018
Accord d'Entreprise sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 18/04/2019
Avenant (FY20) à l'Accord de méthode portant sur les délais de consultations annuelles du Comité d'entreprise ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise
AVENANT

Accord d'entreprise SCC FRANCE 19/06/2019
Accord d'entreprise portant sur la prime vancances juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 30/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES SCC
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 30/07/2019
Accord collectif relatif à l'unité économique et sociale SCC
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 18/09/2019
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 13/11/2019
Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES SCC
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 08/10/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION CEGID QUADRATUS
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME VACANCES JUIN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCC FRANCE 17/07/2020
Accord de méthode portnat sur les délais de consultations annuelles du CSE ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise
ACCORD

Accord d'entreprise SDH Informatique 05/06/2019
accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SHI INTERNATIONAL SAS 22/07/2019
Accord modification périodicité entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIVEA PCS ENTREPRISE 19/11/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES NOEVA
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTIONDATA 07/05/2019
amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLUTIONDATA 07/05/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPB SERVICES 27/09/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes au sein de SPB Services
ACCORD

Accord d'entreprise SPB SERVICES 26/12/2019
Accord issu des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté
ACCORD

Accord d'entreprise SPB SERVICES 02/06/2020
CONGÉS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1er DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STACKR 15/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STORDATA 18/12/2019
AVENANT 2 AU REGLEMENT INTERIEUR
AVENANT

Accord d'entreprise STORDATA 11/12/2020
accord astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise STYREL 17/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise STYREL 07/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 15/05/2018
Accord NAO SALAIRES EFFECTIFS TDF 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 02/07/2019
Accord Tech Data France adaptant les modalités de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle FH
ACCORD

Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 03/10/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Tech Data France
ACCORD

Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 04/10/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique TECH DATA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 09/09/2019
Accord d'entreprise Tech data France portant modification de la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TECH DATA FRANCE 01/04/2020
Accord entreprise CP/RTT/COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS 07/12/2020
Accord portant sur la Base de Données Économiques et Sociale au sein de TGCS
ACCORD

Accord d'entreprise TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS 28/01/2021
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRI LOG 02/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise Tech Data France 10/06/2020
Accord d'entreprise tech Data France sur la mise en place Activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise Tech Data France 10/06/2020
Accord d'entreprise Tech Data France sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE BUREAU SYSTEME 29/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YES 22/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ZETES FRANCE 24/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT SANTE RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise ZETES FRANCE 21/09/2018
Accord d'Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZETES FRANCE 23/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise ZETES FRANCE 03/10/2019
Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ZETES FRANCE 25/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ZETES FRANCE 15/06/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ZETES FRANCE 05/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ACCORD