AVENANT RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SEPTEMBRE 2021
Préambule
Cet avenant a pour but de simplifier les temps de pause liés à l’accord de temps de travail de la société ACER Computer France actuellement en vigueur.
Temps de pause
Les pauses sont de deux fois quinze minutes pour une journée de travail effectif. La pause est d’une fois quinze minutes si le temps de travail est inférieur à 3 heures 30 minutes de travail effectif.
Ceci vient remplacer tous les paragraphes qui mentionnaient les temps de pause hormis la pause déjeuner.
Dispositions finales concernant l’avenant
Dépôt –Entrée en vigueur et durée
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Il sera déposé, à la diligence de l'employeur (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.
Il sera en outre déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes. Le présent avenant à l’accord entrera en vigueur au 1er Octobre 2021 après accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
