Avenant à l’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Aout 2019 -
Le présent avenant à l’accord relatif à durée et à l’organisation du temps de travail est conclu entre :
D'une part, la société suivante :
ACER COMPUTER FRANCE SASU au capital de 13 608 899.31 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B378 955 207, ayant son siège social sis 165 avenue du Bois de la Pie-Parc des Reflets Paris Nord II-Bat K CS 51301-95940 Roissy en France,
Représentée par, Président de la société Acer Computer France et dûment habilité à représenter cette société pour les besoins du présent accord.
D’autre part, les organisations syndicales centrales représentatives de l’entreprise
PREAMBULE :
En vertu des dispositions de cet accord, les organisations syndicales représentatives se réunissent afin d’actualiser, le temps de pause déjeuner dans le cadre du changement de site du siège social de Roissy.
CHAPITRE IV – MODALITES RELATIVES A LA PAUSE DEJEUNER ET AUX CONGES
Article 10 – Pause déjeuner
La pause déjeuner est non rémunérée. Elle est de 45 minutes pour les sites de Roissy et Angers.
CHAPITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 13 - Dépôt –Entrée en vigueur et durée
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Il sera déposé, à la diligence de l'employeur (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.
Il sera en outre déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes. Le présent avenant à l’accord entrera en vigueur au 23 septembre 2019 après accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
