AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
DE L’ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part,
et le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
II a été conclu l'accord ci-après :
PREAMBULE
Un accord collectif relatif au télétravail est en place au sein de la Société KYOCERA Document Solutions France, depuis le 1er janvier 2022. Il avait été signé pour 24 mois qui arrivent à leur terme le 31 décembre 2023.
Les Parties se sont rencontrées afin de discuter de la poursuite du dispositif collectif de recours au télétravail qui soit adapté aux besoins de l’entreprise.
Les délégués syndicaux ont demandé à la direction un délai supplémentaire de négociation et de ce fait une extension de l’accord relatif au télétravail actuellement en vigueur au sein de la société.
Soucieuse de maintenir un dialogue social constructif, la direction de l’entreprise a donné une suite positive à la demande des délégués sociaux.
Les deux parties ont ainsi convenu de prolonger ledit accord d’une durée de trois mois jusqu’au 31 mars 2024.
Objet de l'accord L’accord relatif au télétravail actuellement en cours au sein de la société Kyocera Document Solutions France est prolongé pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2024. A tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Publicité de l’accord Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.
