AVENANT n°2 A L’accord d’entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de l’ASSOCIATION KYPSELI
Auteur :
Date création/révision : 18/02/2025 Entre les soussignés :
L’association Kypseli
Dont le siège social est à : 28 Rue de la Gibaudière 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Représentée par agissant en qualité de Directeur Général Code NAF : 8810C N°SIRET : 34040781600016
Ci-après dénommée « L’association »
D’une part, Et Le syndicat CFDT représenté par, agissant en sa qualité de déléguée syndicale
D’autre part
IL EST CONVENU LES DISPOSITIONS EXPOSEES CI-APRES
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Table des matières PAGEREF _Toc193703516 \h 2 Préambule PAGEREF _Toc193703517 \h 2 ARTICLE 1- Objet d’application PAGEREF _Toc193703518 \h 2 ARTICLE 2 - repartition des représentants de proximite PAR SITE ou regroupement de sites PAGEREF _Toc193703519 \h 2 ARTICLE 3 - Substitution PAGEREF _Toc193703520 \h 3 ARTICLE 4 - Révision de l’accord PAGEREF _Toc193703521 \h 3 ARTICLE 5 – Depot et publicite PAGEREF _Toc193703522 \h 4
Préambule
L’accord de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) a été conclu le 15 octobre 2019 pour une durée indéterminée. Cet accord définit les modalités de fonctionnement du CSE ainsi que les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions.
Un premier avenant a été signé le 11 octobre 2023 afin de prendre en compte l’évolution du nombre de sites concernés et d’ajuster la répartition des représentants de proximité en conséquence.
Dans le cadre de la mise en place effective des directions de pôle au 1er janvier 2025, l’Association a souhaité réviser partiellement les regroupements de site et la répartition des représentants de proximité.
ARTICLE 1- Objet d’application
Le présent avenant a pour objet de réviser la répartition des représentants de proximité et du regroupement de certains sites tel que défini à l’article 2.
ARTICLE 2 - repartition des représentants de proximite PAR SITE ou regroupement de sites
POLE REUSSITE PROFESSIONNELLE (répartition non modifiée)
SITES NBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU 11/10/2023 NBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU 1/04/2025 ESAT ANGERS 1 1 ESAT BOUCHEMAINE 1 1 ESAT VERRIERES EN ANJOU 1 1 ESAT MELAY 1 1 ESAT SAINT BARTHELEMY D’ANJOU 1 1 ENTREPRISE ADAPTEE MELAY 1 1 Total 6 6
POLE BIEN VIVRE
SITES NBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU 11/10/2023
Foyer de vie
1
Foyer de Chemillé
1
Foyer de la Poissonnière
Foyer de Saint Barthélémy d’Anjou
UPHV
SAESAT
1
SAVS, SIEGE
1 Total 4
SITES NBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU 01/04/2025
Foyer de vie
SAESAT
1
Foyer de Chemillé
1
Foyer de la Possonnière
Foyer de Saint Barthélémy d’Anjou
UPHV
1 SAVS 1 Total 4
SIEGE
Siège
1
Selon les dispositions de l’avenant le nombre de représentants de proximité est de 11.
Les désignations liées aux révisions se feront conformément à l’article 2 du chapitre 3 de l’accord du 15 octobre 2019.
ARTICLE 3 - Substitution
Les dispositions du présent avenant portant révision des dispositions de l’avenant du 11 octobre 2023, se substituent de plein droit aux dispositions de ce dernier. Les autres dispositions de l’accord initial du 15 octobre 2019 non modifiés par le présent avenant restent en vigueur.
ARTICLE 4 - Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions légales en vigueur. Toute demande de révision devra être formulée par écrit et adressée à l’ensemble des parties signataires. Une réunion de négociation devra être organisée dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la demande. Un avenant constatant les modifications devra être conclu dans les conditions prévues par le Code du travail, notamment en respectant les règles de négociation et de validation applicables aux accords d’entreprise.
ARTICLE 5 – Depot et publicite
Le présent accord sera déposé et fera l’objet d’une publication selon les dispositions applicables à la date de signature de l’accord. A Saint Barthélémy d’Anjou, le 24 mars 2025
