Le présent accord a pour objectif d'adapter le temps de travail des professionnels de l’unité PHV du Château de Cauneille.
Article 2 Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail peut être porté jusqu'à douze heures en fonction du roulement du planning, d'un commun accord entre professionnels de l’unité et la direction.
Article 3 Durée de l’accord, dénonciation et révision
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du code du travail.
Article 4 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2232-2 du code du travail. Puis conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dax.
