Entre les soussignés : L’association L’Arche Oise, dont le siège social est à Compiègne (60200), 8, rue du Four Saint-Jacques représentée par Madame , agissant en qualité de Déléguée de L’Arche Oise. Ci-après dénommée l’Association ou L’Arche Oise d'une part, Et,
L'organisation Syndicale CFTC, Représentée par Monsieur , Délégué Syndical
d'autre part,
Préambule
Le 06 janvier 2025, se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires 2025 de l’association L’Arche Oise. La direction de L’Arche Oise et la délégation syndicale CFTC se sont rencontrées le 6 et le 16 janvier 2025.
Au cours de ces réunions, la Direction et la CFTC ont été en capacité de créer un véritable dialogue social basé sur l’échange et la confrontation constructive d’idées et de points de vue malgré une année 2024 difficile en termes de résultats financiers, et un horizon toujours compliqué.
La Direction a fait part à la CFTC des éléments de contextes suivants :
Depuis 2022, l’association a subi une nette dégradation de sa situation financière. Ainsi en 2023, le résultat d’exploitation affichait un déficit de 1,46 M€. Les projections pour 2024 (la clôture des comptes n’ayant pas encore eu lieu) indiquent un déficit de 1,17M€.
Une part importante du déficit est portée par le groupe 2 (dépenses afférentes au personnel) : 884k€ en 2024.
L’année 2025 devrait être marquée par des financements supplémentaires de la part du Département de l’Oise, en lien avec l’ouverture de places supplémentaires, à hauteur de 510k€, mais aussi par l’impact sur une année pleine du volet 3 du Ségur, non financé à ce jour par le Département de l’Oise, ce qui représentera des charges supplémentaires à hauteur de 115k€ par rapport à 2024.
Les autorités de tarification (ARS et Département) exigent de l’Arche Oise la production d’un plan de retour à l’équilibre financier en 2025.
Le Conseil d’Administration de l’association est évidemment très concerné par cette situation et suit avec grande rigueur la situation financière de l’association.
Le Conseil d’Administration et l’ensemble des directeurs saluent par ailleurs l’engagement De l’ensemble des salariés et la qualité du travail accompli, en vu de l’accompagnement des personnes en situation de handicap rattachées à l’Arche Oise.
Dans ce contexte, chacun a su prendre en compte non seulement les intérêts des salariés mais aussi la situation économique et financière dans laquelle se trouve l’association. Cette qualité d’écoute et de débats a permis à la construction du présent accord.
Article 1. Champ d’application
Entrent dans le champ d’application du présent accord, tous les salariés quelle que soit la nature de leur relation contractuelle avec l’association. Il pourra ainsi s’appliquer :
Aux titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée,
Aux titulaires d’un contrat de travail à temps plein,
Aux titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée,
Aux titulaires d’un contrat de travail à temps partiel,
Article 2. Objet et durée
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Article L.2242-1 du Code du travail, relatif à la négociation annuelle obligatoire. Le présent accord est établi pour une durée de 1 an, soit du 16/01/2025 au 15/01/2026.
Article 3. Augmentation des salaires
La Direction et les partenaires sociaux ont convenu des modalités suivantes :
Augmentation générale : L’ensemble des salariés présents au 1/01/2025 bénéficient d’une augmentation de salaire de 0,35% à compter de ce jour, et ce sans condition d’ancienneté. Cette augmentation porte uniquement sur le salaire de base. Les primes et indemnités restent sur des niveaux inchangés. Augmentation individuelle : L’association alloue une enveloppe budgétaire correspondant à 0,5% des montants des salaires pour l’attribution d’augmentations individuelles. Cette enveloppe est ensuite répartie par communauté. Le choix des salariés concernés par une augmentation individuelle et le pourcentage d’augmentation alloué pour chacun est déterminé selon les modalités décrites dans le guide de la nouvelle politique des salaires.
En tout état de cause, les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne pourront pas bénéficier de ces augmentations.
Article 4. Jours chômés (dit « JLAO »)
Les jours chômés sont un avantage social, égalitaire à tous les salariés de L’Arche Oise. Pour 2024, ces journées s’acquièrent par trimestre civil avec la condition d’avoir effectué 2 mois de temps de travail effectif sur cette période (Ces journées sont perdues en fin d’année si non prises). La direction et la CFTC se sont mis d’accord pour conserver ce même mode d’acquisition du nombre de jours, soit 4 jours pour 2025. La direction se réserve le droit d’imposer maximum 2 journées dans l’année.
Article 5. Dépôt et publicité du procès-verbal
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
Le présent accord sera déposé par l’association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Un exemplaire sera adressé au Secrétariat du conseil des Prud’hommes de Compiègne, Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire du présent accord.
