Accord concernant les négociations obligatoires menées entre le 15 janvier 2019 et le 4 juin 2019
Egalité Professionnelle Hommes-Femmes
Pas d’écart notable dans les salaires entre les hommes et les femmes
Hors direction et coordination, l’ensemble des salaires vont de l’indice 285 de la Convention Collective des ACI à l’indice 320. Tandis que hors direction et coordination, les salaires des femmes vont de l’indice 285 à l’indice 315. Les deux salaires les plus élevés sont ceux de la direction et de la coordination : l’une des fonctions est assurée par une femme, l’autre par un homme.
Remarques
Il n’y a pas d’homme et de femmes au même poste. On peut noter que la CCN des ACI sous-paye les fonctions support par rapport aux fonctions production.
Rémunération et organisation du travail
Les salaires
La valeur du point est passée de 5,90 € à 5,96 € le 1 mars 2019. Il est décidé que cette augmentation sera prise en compte avec effet rétroactif à dater du 1 janvier 2019. Certains salariés ont encore dans leur salaire une indemnité différentielle provenant de leur reclassification dans les grilles de la CCN des ACI. L’employeur souhaite intégrer cette indemnité différentielle dans leur salaire sous forme de points. Il est décidé que cette proposition sera faite à chaque salarié dès la signature de cet accord. Il est décidé d’une augmentation de 5 points du coefficient des salariés permanents à compter du 1er Juin 2019.
2. Organisation du travail
L’organisation du travail est sur la base d’un planning individuel annualisé. Dans la mesure du possible, le temps de travail est adapté au besoin du personnel.
3. Répartition de la valeur ajoutée
Sans objet : L’association est sans but lucratif et l’objet social, l’Insertion par l’Activité Economique.
4. Durée de l’accord
Quatre ans. Cholet, le 14 juin 2019
L’employeur :Les représentantes des salariés :
(Présidente) (Déléguée syndicale CFDT)
(DP)
Accord concernant les négociations obligatoires menées entre le 15 janvier 2019 et le 4 juin 2019
Egalité Professionnelle Hommes-Femmes
Pas d’écart notable dans les salaires entre les hommes et les femmes
Hors direction et coordination, l’ensemble des salaires vont de l’indice 285 de la Convention Collective des ACI à l’indice 320. Tandis que hors direction et coordination, les salaires des femmes vont de l’indice 285 à l’indice 315. Les deux salaires les plus élevés sont ceux de la direction et de la coordination : l’une des fonctions est assurée par une femme, l’autre par un homme.
Remarques
Il n’y a pas d’homme et de femmes au même poste. On peut noter que la CCN des ACI sous-paye les fonctions support par rapport aux fonctions production.
Rémunération et organisation du travail
Les salaires
La valeur du point est passée de 5,90 € à 5,96 € le 1 mars 2019. Il est décidé que cette augmentation sera prise en compte avec effet rétroactif à dater du 1 janvier 2019. Certains salariés ont encore dans leur salaire une indemnité différentielle provenant de leur reclassification dans les grilles de la CCN des ACI. L’employeur souhaite intégrer cette indemnité différentielle dans leur salaire sous forme de points. Il est décidé que cette proposition sera faite à chaque salarié dès la signature de cet accord. Il est décidé d’une augmentation de 5 points du coefficient des salariés permanents à compter du 1er Juin 2019.
2. Organisation du travail
L’organisation du travail est sur la base d’un planning individuel annualisé. Dans la mesure du possible, le temps de travail est adapté au besoin du personnel.
3. Répartition de la valeur ajoutée
Sans objet : L’association est sans but lucratif et l’objet social, l’Insertion par l’Activité Economique.
4. Durée de l’accord
Quatre ans. Cholet, le 14 juin 2019
L’employeur :Les représentantes des salariés :
(Présidente) (Déléguée syndicale CFDT)
(DP)
24 rue de la Hollande - Atelier n°1 - 49300 CHOLET
02 41 75 94 81 - administration@leclaircie.fr
www.leclaircie.fr SIRET : 387 582 570 00033
24 rue de la Hollande - Atelier n°1 - 49300 CHOLET
