L’Equipe dont le siège social est situé au 40-42 Quai du point du jour – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, SAS au capital de 76 000 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 332 978 485 – SIRET n° 33297848500057, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines ;
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant :
Le SNJ, représenté par son délégué XXX ;
Le SNJ-CGT, représenté par son délégué XXX ;
Le BP-UFICT-LC-CGT, représenté par sa déléguée XXX ;
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Suite à l’année 2024, qui a été une année particulièrement riche en évènements sportifs, que ce soit du fait de l’Euro 2024 ou de la tenue à Paris des Jeux Olympiques d’Eté, la société a souhaité reconnaitre l’engagement exceptionnelle dont a fait preuve l’ensemble des collaborateurs. Ce travail collectif a été un véritable succès et a renforcé la position de la marque L’Equipe auprès du public et des partenaires de l’entreprise.
La Direction a donc proposé aux organisations syndicales d’engager des négociations pour le versement d’une prime de partage de la valeur. Après négociation, les parties sont convenues de l’accord suivant.
Article 1 – Salariés bénéficiaires
Seront bénéficiaires du versement de la prime de partage de la valeur :
Les salarié(e)s titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en cours au jour du dépôt du présent accord,
Les salarié(e)s titulaires d’un contrat d’alternance en cours au jour du dépôt du présent accord
Les salarié(e)s titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) sous réserve d’avoir travaillé au moins 60 jours pendant la période de référence,
Les salariés « pigistes » ayant perçu une rémunération moyenne supérieure à 806€ bruts par mois sur les 12 mois précédents le dépôt de l’accord.
,
Article 2 – Montant de la prime
Les salarié(e)s bénéficiaires percevront une prime d’un montant de 1000€ bruts.
Les montants définis seront proratisés en fonction de la durée de présence effective pendant la période de référence (soit les 12 mois précédant le jour du dépôt du présent accord) et/ou de la durée du travail prévue au contrat de travail rapportée à un temps complet exprimé en heures ou en jours pour les salariés titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours. Pour les salariés « pigistes » pour lesquels la durée du travail ne peut être définie, la durée de présence sera calculée en fonction de la rémunération perçue rapportée au premier niveau de salaire de la grille interne des journalistes.
Par ailleurs, il est précisé que les absences liées à un congé au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant ainsi que des congés d’éducation parentale, pour la maladie d’un enfant et de présence parental ne donneront pas lieu à proratisation de la prime.
Article 3 : Affection de la prime et date de versement
Depuis le 1er Juillet 2024, la prime de partage de la valeur (PPV) peut, au choix du salarié, être :
Soit versée directement avec le bulletin de salaire ;
Soit affectée au Plan d’Epargne Entreprise (PEE).
Courant avril 2025, le bulletin d’option sera adressé aux bénéficiaires via la BNP. Il indiquera le montant de la PPV et les modalités d’affectation possible.
Le bénéficiaire pourra opter pour : - soit pour le paiement de sa prime avec sa paie de mai ; - soit pour un versement partiel ou total sur le plan d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise à la date de versement de la prime. A défaut de réponse du salarié dans le délai de 15 jours suivant l’envoi du bulletin d’option, la PPV sera versée directement au salarié via son bulletin de paie de mai 2025 selon les conditions en vigueur.
Article 4 : Régime social et fiscal
Dans le cas d’un placement sur le plan d’épargne salariale, la Prime Partage de la Valeur est exonérée des cotisations et contributions sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Dans le cas d’un versement immédiat, la Prime Partage de la Valeur est exonérée des cotisations et contributions sociales à l’exception de la CSG et CRDS et elle est soumise à l’impôt sur le revenu.
Article 5 – Formalités de publicité
Le présent protocole d’accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Parties signataires.
Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail ;
Et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5- du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 28/03/2025 en 5 exemplaires.
