Accord d'entreprise L'EST ECLAIR

PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

22 accords de la société L'EST ECLAIR

Le 18/12/2020


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021.

Il est rappelé que les revendications initiales des délégués syndicaux portaient

  • Une revalorisation de 200 euros de la prime NAO qui était de 700 euros au titre de l’année 2020

  • Une revalorisation des droits d’auteur en raison d’une évolution constante vers la vidéo

  • Une prise en charge par l’employeur de la moitié de la hausse de la mutuelle estimée à 6%.

Ces revendications sont justifiées par les délégués syndicaux par la mobilisation du personnel durant la crise sanitaire du covid.

A l’issue des réunions NAO, les représentants du personnel regrettant que leurs revendications mentionnées ci-dessus n’aient pas été entendues, ont cependant accepté de valider le présent procès-verbal.

Article 1 - prime NAO 2021

Une prime appelée « prime NAO » est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois.

Au titre de l’année 2021, la prime NAO sera d’un montant de 450 euros bruts. Elle est versée en août 2021 aux salariés présents dans l’effectif au 31 août 2021.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

La prime sera également proratisée en cas d’entrée en cours d’année.

ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE

  • Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le texte de l’accord sera également déposé par voie électronique via la plateforme TéléAccords, auprès de la DIRECCTE du siège social de la société, à la diligence de la Société, chargée de sa mise en œuvre, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion et auprès du conseil des prud’hommes du siège social de la société.

Fait à Troyes, le 18 décembre 2020

Entre

la S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par Monsieur XX, éditeur délégué




Le syndicat SNJ, représenté par M. XX, Délégué syndical,




Le syndicat CGT, représenté par M. XX, Délégué syndical,

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir