Accord d'entreprise L'EST ECLAIR

PROCÈS-VERBAL - NAO 2024

Application de l'accord
Début : 20/11/2024
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société L'EST ECLAIR

Le 20/11/2024



PROCÈS-VERBAL - NAO 2024
Entre

La S.A.S. L’EST ECLAIR représentée par sa Présidente,

et

Le syndicat SNJ, représenté par… Déléguée syndicale,


Le syndicat CGT, représenté par… Délégué syndical,


Préambule


La direction de l’Est-éclair et les partenaires sociaux se sont réunis les 13 et 20 novembre 2024 en vue d’établir un accord NAO pour 2024.

Les organisations syndicales ont demandé une augmentation indiciaire de 1,5% pour tous.

Après discussion La Direction et les organisations syndicales ont acté une augmentation indiciaire telle que définie ci-dessous

Article 1 – AUGMENTATION SALAIRES DE BASE


Il est donc acté au 01 novembre 2024 :
  • Une augmentation des salaires de base de 1.5% pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 3000 euros.
  • Une augmentation de 1,2% pour les salariés dont le salaire de base est supérieur ou égal à 3000 euros.

ARTICLE 2 – ACCORD VIDEOS

La Direction et les organisations syndicales actent l’ouverture de négociation sur des droits auteur liés à la vidéo.

ARTICLE 3 – DEPOT et PUBLICITE

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le texte de l’accord sera également déposé par voie électronique via la plateforme Télé Accords, auprès de la DREETS du siège social de la société, à la diligence de la Société, chargée de sa mise en œuvre, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion et auprès du conseil des prud’hommes du siège social de la société.

Fait à Troyes, le 20/11/2024

Pour la S.A.S. L’EST ECLAIR,… agissant en qualité de Présidente



Pour le syndicat SNJ,… Déléguée syndicale,

Pour le syndicat CGT, …Délégué syndical,

Mise à jour : 2024-12-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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