Procès-verbal d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires
Année 2024
En application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction, représentée par Monsieur , a invité Monsieur Délégué Syndical CFDT de l’entreprise, à venir négocier sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels
Au cours de la première réunion, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
Calendrier
Les parties ont retenu les dates suivantes :
Première réunion le 27/10/2023
Deuxième réunion le 07/11/2023
Troisième réunion le 05/12/2023
Ces réunions auront lieu dans les locaux de la société sis 7 rue de la Faltans à ROCHE LEZ BEAUPRE.
Documents
Les documents suivants ont été remis au Délégué Syndical :
Données relatives à la durée et à l’organisation du travail dans l’entreprise,
Effectifs par niveau de classification et par sexe,
Effectifs moyens par type de contrat,
Données relatives aux rémunérations par niveau de classification et par sexe,
Données relatives à la situation de l’emploi des travailleurs handicapés
Propositions respectives des parties
Aucune proposition n’a été formulée par la Direction ni par le délégué syndical au cours de la 1ère réunion.
