Accord d'entreprise L'ETE

Accord Négociation Annuelle Obligatoire

14 accords de la société L'ETE

Le 16/11/2023

• Autre, précisez

• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

PROCES-VERBAL D’ACCORD

 Il est établi, à la suite destrois  réunions de négociation en date des9 et 20 novembre 2023 puis 1er décembre, le présent procès-verbal d’accord.

 Article1  :Points d’accord.

  A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail,les parties:

 MonsieurXXXXXXXXXXXXXXX , Président de laSAS L’ETE, d’une part.

 Et l’organisation syndicaleFIECI-CFE-CGC BTP, représentée par :

•  MonsieurXXXXXXXXXX , Délégué syndical

 Et l’organisation syndicaleCFDT, représentée par :

•  MadameXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale 

Et l’organisation syndicale FO, représentée par :

•  MonsieurXXXXXXXXXX , Délégué syndicale

d’autre part, sont parvenues à un accord sur les points suivants :

 Pour l’année2024 et pour les 1er  et2nd collèges, il est conclu l’accord suivant :

•  Augmentation moyenne hors promotions des salaires de base de la société de4,0%,

•       Prise en charge des frais de carburantdans la limite de 200€pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule dit « Société »(sous réserve de sa reconduction et qu’elle n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociale).Si le plafond est revalorisé à la prochaine loi fiscale, la directionreverrace montant avec les représentants du personnel.

•  Pas d’évolution pour la prime d’astreinte et les primes paniers/tickets resto qui viennent d’êtrerevalorisés lors des accords d’harmonisation, en effet depuis le 04/2023 la prime d’astreinte est de 265€ (5x25€+2x70€), les titres restaurant ont une valeur faciale de 10,80 € (40% à la charge du salarié) et les primes paniers sont à 5,26€ par jour travaillé.

 La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.

 Article2 : Durée et application

 Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

    Article3Publicité.

          Le présentprocès-verbalsera déposé endeuxexemplairesdont une version sur support papier etune sur support électroniqueà la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi deSt Brieucet en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes deSt Brieuc.

  Fait àTrégueux, le16 novembre 2023

XXXXXXX XXXXXXXXXX

         Président                                                  Délégué SyndicalFIECI-CFE-CGC 

XXXXXXXXX

  DéléguéeSyndicaleCFDT

XXXXXXXX

Délégué Syndicale FO