AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’HOTELLIER
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société
L’HOTELLIER, SAS au capital de 5 299 456 € - Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 507 250 371, dont le siège social est situé 4 rue Henri Poincaré 92 160 Antony, représentée par Madame, Présidente ;
Ci-après dénommée «
la Société »
DE PREMIÈRE PART,
ET :
Monsieur, délégué Syndical CFDT de la Société Rockwell Collins France ;
DE DEUXIEME PART,
La Société
L’Hotellier, et le délégué syndical susnommé, étant ci-après conjointement dénommés les « Parties » ;
PRÉAMBULE
L’accord portant sur le télétravail au sein de la société L’Hotellier a été conclu à titre expérimental pour une durée d’un an. Les parties au présent avenant souhaitent prolonger cette période expérimentale jusqu’au 31 janvier 2025 et donc modifier la durée de l’accord.
EN CONSÉQUENCE DE QUOI, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – D’un commun accord, les parties décident de modifier l’article 8 comme suit :
8.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord s’applique à compter du 4 septembre 2023 et pour une durée déterminée,
prolongée jusqu’au 31 janvier 2025.
Il annule et remplace toutes les dispositions en vigueur dans la société portant sur l’objet de cet accord.
8.2. Révision
Le présent accord étant signé pour une durée déterminée,
prolongée jusqu’au 31 janvier 2025, il sera examiné dans les deux mois qui précèdent la fin de sa période d'application, révisé et reconduit le cas échéant par accord entre les parties signataires.
ARTICLE 2 – Toutes les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – L’avenant n°1 prend effet à compter de sa date de signature par les parties.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée dans un délai maximum de 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion.
Fait à Antony, le 11 juillet 2024 En trois (3) exemplaires originaux.
