PV d’accord de revalorisation salariale des salariés de l’Imprimerie du Midi
Entre
La Société Imprimerie du Midi dont le siège social est situé rue du Mas de grille 34430 Saint-Jean de Vedas prise en la personne de XXX XXX en qualité de des Ressources Humaines
D’une part
ET
- L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX - L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX - L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX - L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre des NAO 2021, les parties avaient convenu que les collaborateurs de l’Imprimerie du Midi non concernés par le plan de départs volontaires mis en œuvre en 2022, percevraient, en contrepartie des efforts de polyvalence, productivité et d’adaptation consentis par les salariés de l’Imprimerie du Midi lors des deux plans successifs de 2019 et 2022, une augmentation de leur rémunération de base, de 7 (sept) points d’indice pour les ouvriers et 4 (quatre) points d’indice pour les cadres, qui a pris effet avec la paie du mois de juillet 2022. .
Les partie se sont rencontrées au titre des NAO de 2022, le 18 octobre 2022 et ont convenu de procéder à des augmentations complémentaires au bénéfice des mêmes salariés.
Article I - Champ d'application des revalorisations salariales
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés de la société Imprimerie du Midi dont la rémunération est calculée par référence à un indice, à l’exception des salariés dont le contrat de travail sera rompu dans le cadre du Plan de Départs Volontaires prévu et organisé par l’accord collectif majoritaire conclu au mois de mars 2022. En effet, les salariés qui se sont inscrit dans le Plan de Départs Volontaires et qui sont encore dans les effectifs de l’entreprise quitteront cette dernière d’ici la fin de l’année 2022 et ne devront donc pas consentir les mêmes efforts d’adaptation que les autres salariés qui resteront au sein de l’Imprimerie.
Article II : Revalorisations salariales
Les collaborateurs de l’Imprimerie du Midi qui entrent dans le champ d’application de cet accord bénéficieront d’une augmentation de 4 points d’indice pour les ouvriers et 2 points d’indice pour les cadres au mois de novembre 2022, ainsi que 4 points d’indice pour les ouvriers et 2 points d’indice pour les cadres avec la paie de février 2023.
Article III : Autres dispositions
Aucune demande complémentaire n’a été exprimée par les délégués syndicaux au sujet de l’égalité professionnelle des hommes et femmes et la qualité de vie au travail, la durée et l’organisation du travail, et le partage de la valeur ajoutée. A ce titre, une participation d’un montant total de 65 610 € bruts a été distribuée aux salariés d’IDM en juillet 2022 sur la base des résultats de 2021.
Article IV - Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature et cessera de s’appliquer au 28 février 2023.
Article V- Publicité - Dépôt de l'accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des Prud’hommes et un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et CSE.
Fait en 6 exemplaires originaux à Saint Jean de Védas, le 18 octobre 2022
Pour L’IMPRIMERIE DU MIDI XXX XXX
Pour L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX
Pour L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX
Pour L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX
Pour L’organisation syndicale, représentée par XXX XXX
