Accord sur la nouvelle grille de rémunération pour la PAO PRE-PRESSE de l'Occitane d'Imprimerie
Entre L’Occitane d’Imprimerie, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Toulouse 438 649 527, dont le siège social est sis à TOULOUSE (31000) – Avenue Jean Baylet, représentée par Madame XXXXX, DRH, dûment mandatée,
et les organisations syndicales représentatives :
F3C-CFDT, représentée par XXXXX
FILPAC-CGT, représentée par XXXXXX
Il est convenu ce qui suit :
Préambule Cet accord marque la volonté de la Direction, des équipes du pré-presse et des partenaires sociaux de tenir compte des préoccupations économiques auxquelles fait face OCI et de l’évolution et du bien-être des salariés de ce service. De ce fait, une nouvelle grille de salaire a été mise en place pour les ouvriers (hors CDD). Le présent accord emporte révision des accords et/ou décisions d’équipe pouvant exister sur ce thème uniquement à compter de son entrée en vigueur.
Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des ouvriers, en dehors des ouvriers embauchés en CDD, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Nouvelle grille de salaire
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la grille applicable sera la suivante :
Métier Niv Coeff min Salaire de base minimum Graphiste junior 1 77
2265,93 €
2 79
2 324,78 €
3 81
2 383,64 €
Graphiste confirmé 1 83
2 442,49 €
2 85
2 501,35 €
3 87
2 560,20 €
Graphiste senior 1 89
2 619,06 €
2 91
2 677,91 €
3 93
2 736,77 €
Graphiste avancé 1 95
2 795,62 €
2 97
2 854,48 €
3 100
2 942,76 €
Ces éléments de rémunérations s’entendent mensuels et bruts et hors prime d’ancienneté. La valeur du point est à 29,4276. Pour les ouvriers travaillant de nuit, à cette rémunération s’ajoutera 20% de majoration pour travail de nuit. A compter de l’entrée en vigueur de l’accord, la prime d’assiduité est supprimée et intégrée dans le salaire de base. De même, la prime d’ancienneté est supprimée à l’exception des ouvriers en bénéficiant déjà. Cette dernière sera désormais dénommée prime … En annexe 1, est joint le tableau des missions attendues à chaque niveau.
Organisation du roulement de nuit
Le roulement de nuit se décompose ainsi :
Nombre de jours travaillés : 42 jours toutes les 12 semaines soit 182 services par an
Nombre de jours de congés : 36 jours
Nombre de jours de RTT : 3 jours
Les plannings sont communiqués par affichage.
Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est susceptible d’être modifié par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, règlementaires ou conventionnelles, ou en cas de nécessité d’adapter les objectifs et actions prévues.
Une réunion de suivi entre les parties signataires sera organisée chaque trimestre durant la première année suivant la signature du présent accord. Par la suite d’autres réunions de suivi ou de bilan de l’application de l’accord seront organisées dès qu’un des signataires en fera la demande.
Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 1er février 2024. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail.
Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail. La révision du présent accord s’effectuera dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.
Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 16 septembre 2024 En 6 exemplaires originaux.
