L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE
(Applicable au 1er juillet 2020) Signé le 30 juin 2020
Entre :
D’une part,
l’OFFICE64 de l’Habitat
Représenté par :
Le Directeur Général
Et, d'autre part,
La Déléguée Interco CFDT
L’Article 7 : Modalités d’indemnisation et de compensation est modifié comme suit :
7-1 Rémunération de l’astreinte
Le montant de l’astreinte revalorisé au 1er juillet 2020, selon les modalités précisées dans l’Accord Collectif d’Entreprise relatif à l’Astreinte du 24 juillet 2013 est :
ASTREINTE
Au 01/07/2019
A compter du 01/07/2020
Semaine complète 254,93
278,45
Nuit entre lundi et samedi ou nuit suivant un jour de récupération 17,14
18,72
Nuit d'une durée inférieure ou égale à 10 heures avec fractionnement 13,78
15,05
Journée de récupération ou RTT Employeur (de 8h au lendemain 8h) 59,43
64,92
Week-end (vendredi soir au lundi matin) 186,37
203,57
Dimanche ou jour férié (de 8h au lendemain 8h) 73,98
80,81
Nombre de logements au 31/12/2018 : 9 051Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2018 : 2 599 Nombre de logements au 31/12/2019 : 9 777Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2019 : 2 628
Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à Pau) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.
Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique ou par courrier.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.
Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2020.
