Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

avenant à l'accord d'astreinte

Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 30/06/2021

28 accords de la société L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Le 30/06/2020




AVENANT N°7 A

L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE

(Applicable au 1er juillet 2020)
Signé le 30 juin 2020



Entre :


D’une part,

l’OFFICE64 de l’Habitat

Représenté par :

Le Directeur Général

Et, d'autre part,

La Déléguée Interco CFDT


L’Article 7 : Modalités d’indemnisation et de compensation est modifié comme suit :

7-1 Rémunération de l’astreinte

Le montant de l’astreinte revalorisé au 1er juillet 2020, selon les modalités précisées dans l’Accord Collectif d’Entreprise relatif à l’Astreinte du 24 juillet 2013 est :


ASTREINTE

Au 01/07/2019

A compter du 01/07/2020

Semaine complète
254,93

278,45

Nuit entre lundi et samedi ou nuit suivant un jour de récupération
17,14

18,72

Nuit d'une durée inférieure ou égale à 10 heures avec fractionnement
13,78

15,05

Journée de récupération ou RTT Employeur (de 8h au lendemain 8h)
59,43

64,92

Week-end (vendredi soir au lundi matin)
186,37

203,57

Dimanche ou jour férié (de 8h au lendemain 8h)
73,98

80,81

Nombre de logements au 31/12/2018 : 9 051Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2018 : 2 599
Nombre de logements au 31/12/2019 : 9 777Taux d’inflation (inflateur cumulé) au 31/12/2019 : 2 628 

Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord


Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (Unité Territoriale des Pyrénées-Atlantiques à Pau) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.

Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique ou par courrier.

Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord


Les autres articles de l’accord initial sont inchangés.

Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2020.

Fait à Bayonne, le 30 juin 2020

En 4 exemplaires originaux

La Déléguée Syndicale CFDTLe Directeur Général





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