PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024
Conformément à la législation, les réunions sur les négociations annuelles des salaires ont eu lieu entre Mr XXXXXXXX, Directeur, représentant la société XXXXXXXXX et le délégué syndical FO de l’entreprise, représenté par Monsieur XXXXXXXXX et le délégué syndical CFDT représenté par Monsieur XXXXXXX.
i. effectif TOTAL
MOIS
HOMMES
FEMMES
TOTAL
DECEMBRE 2022 22 7 29 JANVIER 2023 26 6 32 FEVRIER 2023 26 5 31 MARS 2023 26 5 31 AVRIL 2023 26 5 31 MAI 2023 25 5 30 JUIN 2023 26 5 31 JUILLET 2023 26 6 32 AOUT 2023 24 6 30 SEPTEMBRE 2023 25 7 32 OCTOBRE 2023 25 7 32 NOVEMBRE 2023 25 6 31
II. SALAIRE EFFECTIF
MOIS
131V
140V
145V
150V
155V
JANVIER 2023
11.40
11.71
11.95
12.24
12.85
FEVRIER 2023
11.51
12.05
12.30
12.60
13.23
MAI 2023
11.52
12.05
12.30
12.60
13.23
JUILLET 2023
11.70
12.26
12.51
12.82
13.46
III. EGALITE PROFESSIONNELLE Ainsi que le démontre la grille des salaires ci-dessus, les taux horaires appliqués par la convention collective dans l'entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle est donc bien respectée.
IV NEGOCIATIONS Différentes demandes du délégué syndical CFDT : 1 Augmentation salaires de 6% au 1er janvier 2024 Un accord national au niveau de la convention collective a été validé récemment actant une hausse des salaires de 4,3% au 1er janvier 2024. Cette hausse sera donc appliquée dans l’entreprise.
2 Versement d’une prime Macron d’un montant supérieur à celui de l’an dernier, jusqu’à 600 € ? Après discussion la direction souligne que les résultats de l’entreprise s’améliorent mais que cela reste fragile dans le contexte actuel et qu’il faut faire attention à ne pas déséquilibrer cette croissance. Cela d’autant plus que la hausse des salaires est significative sur cet exercice. La Direction propose donc qu’une prime de partage de la valeur soit à nouveau versée cette année et que son montant soit porté à 400 € par salarié soit le double de l’an dernier.
3 Demande mise en place prime samedi équivalente à 50% dimanche L’activité occasionnelle est en croissance mais la concurrence est présente et cette activité est fragile en raison de la hausse des différents coûts matériel, pièces détachées, énergie, péages, main d’œuvre … Le samedi est une journée assez importante en terme de chiffre d’affaires et il est impératif de rester compétitif pour assurer le développement de l’activité. Cette demande qui risquerait de mettre en péril le développement de l’activité ne peut donc aboutir.
4 Revalorisation des primes non conventionnelles au même taux que l’an dernier. Les primes non conventionnelles ont été augmentées l’an dernier de 5,9% selon l’indice INSEE du coût de la vie. Le montant définitif de cet indice cette année n’est pas encore connu mais devrait être inférieur à 4% (il est de 3,52% à fin novembre). Ce taux est jugé trop bas et les délégués et la direction s’entendent sur une hausse de 5% des primes non conventionnelles après discussion.
5 Demande de revaloriser les taux horaires de ceux qui ne sont pas au coefficient 140 et qui feraient de l’occasionnel. La direction répond qu’une étude va être faite mais que la grande majorité des salariés qui effectuent des excursions, même à titre occasionnel sont déjà au coefficient 140V
6 Demande de passer les heures d'attente de 50% à 75% en tourisme. Selon le même raisonnement que celui évoqué à la demande numéro 3, cette demande ne pourra pas aboutir dans un contexte économique concurrentiel.
7 Demande du délégué syndical FO d'une prime liée au déplacement des salariés vers le lieu de travail. La direction répond qu’une hausse sur les salaires et des primes a déjà été accordée ainsi que le versement d’une prime de partage de la valeur et que l’entreprise ne pourra pas aller au-delà de ces avancées déjà conséquentes
Fait à XXXXXXX, le 08/12/2023
Pour FOPour CFDTMr XXXXXX XXXXXXXXXXXXX SAS XXXXXX
