Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU - REGNAULT

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

4 accords de la société L'OISEAU BLEU - REGNAULT

Le 14/01/2025


PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2025


Conformément à la législation, les réunions sur les négociations annuelles des salaires ont eu lieu entre Mr XXXXXXXXX, Directeur, représentant la société XXXXXXXXXX et le délégué syndical CFDT de l’entreprise, représenté par XXXXXXXXXXXX.

  • effectif TOTAL

MOIS

HOMMES

FEMMES

TOTAL

DECEMBRE 2023
24
6
30
JANVIER 2024
25
6
31
FEVRIER 2024
24
6
30
MARS 2024
27
6
32
AVRIL 2024
30
6
36
MAI 2024
29
6
35
JUIN 2024
29
6
35
JUILLET 2024
27
6
33
AOUT 2024
25
6
31
SEPTEMBRE 2024
28
8
36
OCTOBRE 2024
27
8
35
NOVEMBRE 2024
27
8
35


  • SALAIRE EFFECTIF

MOIS

131V

140V

145V

150V

155 V

JANVIER 2024

12.20

12.79

13.05

13.37

14.04






III. EGALITE PROFESSIONNELLE
Ainsi que le démontre la grille des salaires ci-dessus, les taux horaires appliqués par la convention collective dans l'entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle est donc bien respectée.

IV NEGOCIATIONS
Différentes demandes du délégué syndical CFDT :

  • Revalorisation salariale de 5%

La baisse des coûts d’énergie et de l’inflation provoquent une baisse de la rémunération des contrats réguliers, donc du chiffre d’affaires alors que les salaires ont été revalorisés. De plus, il s’ajoute à cette baisse de l’inflation une demande de la Région de faire des baisses de volume de nos marchés ainsi que le contexte budgétaire national, tout cela réuni nous impose une grande sobriété. 
Dans ces conditions, dans l’optique de préserver l’équilibre économique de l’entreprise, la direction propose une hausse des salaires de 2%. Cette hausse sera appliquée au 01/01/2025.

 
  • Prime de partage de la valeur de 700 euros

Les résultats de l’entreprise étant stables, la direction propose de conserver le dispositif dans les mêmes conditions que l’an dernier à savoir le versement d’une prime de 400 €.
Le délégué insiste pour que le montant de cette prime évolue cette année, après discussions, la direction accepte de fixer le montant a 500€ pour cette année.
  • Augmentation de la prime de découcher à 10 € net et mise en place d’une prime après 10 découchés dans le mois.

La direction répond que les conducteurs en déplacement comportant un ou plusieurs découchés bénéficient déjà de 2 primes propres à l’entreprise : la prime de découcher et la prime d’excursion.
Le délégué insiste notamment sur les contraintes liées aux grands déplacements comportant plusieurs découchés. La direction après réflexion, accepte que dans le cas de longs déplacements de plus de 5 jours (4 découchés) la prime découcher soit doublée. (Exemple sur un séjour de 5 jours avec 4 découchés le conducteur percevra désormais 8 découchés)


  • Mise en place du PDJ pour le service de XXXXXX le lundi

Les différents frais de déplacement sont versés conformément à la convention collective. Le petit déjeuner est pris en charge lorsque le conducteur passe une nuit hors du domicile et ne bénéficie pas du petit déjeuner avec la chambre. Les services de XXXXXXXX ouvrent droit à une Prime d’excursion.


  • Augmentation de 5% de toutes les primes non conventionnelles

Ces primes propres à l’entreprise seront ré-évaluées selon l’indice du coût de la vie (prix à la consommation) - Ce taux est de 1,27% - cela sera appliqué au 01/01/2025.


Fait à XXXXXXX, le 14/01/2025

Pour CFDTMr XXXXX
XXXXXXXX XXXXXXXX





Mise à jour : 2025-02-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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