Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU - REGNAULT

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

4 accords de la société L'OISEAU BLEU - REGNAULT

Le 08/01/2026


PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2026


Conformément à la législation, les réunions sur les négociations annuelles des salaires ont eu lieu entre Mr XXXXXXXXXXXX, Directeur, représentant la société XXXXXXXXXXXX et le délégué syndical CFDT de l’entreprise, représenté par XXXXXXXXXX.

  • effectif TOTAL

MOIS

HOMMES

FEMMES

TOTAL

DECEMBRE 2024
27
8
35
JANVIER 2025
27
8
35
FEVRIER 2025
25
8
33
MARS 2025
26
8
34
AVRIL 2025
26
9
35
MAI 2025
26
10
36
JUIN 2025
26
9
35
JUILLET 2025
26
9
35
AOUT 2025
25
10
35
SEPTEMBRE 2025
25
11
36
OCTOBRE 2025
25
11
36
NOVEMBRE 2025
26
10
36


  • SALAIRE EFFECTIF

MOIS

131V

140V

145V

150V

155 V

JANVIER 2025

12.45

13.05

13.32

13.64

14.32

JANVIER 2026

12.61

13.21

13.48

13.81

14.50








III. EGALITE PROFESSIONNELLE
Ainsi que le démontre la grille des salaires ci-dessus, les taux horaires appliqués par la convention collective dans l'entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle est donc bien respectée.










IV NEGOCIATIONS
Différentes demandes du délégué syndical CFDT :

  • Revendication sur les salaires

Demande du délégué syndical:
Augmentation générale des salaires de 2% pour tous les salariés.

Réponse de l’employeur :
Proposition d’une augmentation limitée à +1,3%, alignée sur la revalorisation de la convention collective: La conjoncture économique ne permet pas de dépasser ce niveau, jugé soutenable à ce stade.

  • Revalorisation des primes non conventionnelles

Demande du délégué syndical:
Augmentation de 3% sur l’ensemble des primes non conventionnelles

Réponse de l’employeur :
Revalorisation à hauteur de +0,9%, correspondant à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation.
L’entreprise ne peut s’engager au-delà de l’inflation actuelle, du fait du contexte économique.

  • Participation de l’employeur à la mutuelle

Demande du délégué syndical
Augmentation de la part employeur dans la cotisation mutuelle santé.

Réponse de l’employeur :
L’employeur prend déjà en charge une part significative. Le contexte actuel ne permet pas de faire évoluer cet équilibre.

  • Maintien de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Demande du délégué syndical
Pérennisation de la PPV malgré les difficultés économiques.

Réponse de l’employeur :
Maintien d’une PPV de 200 € : Bien que les résultats de l’exercice soient légèrement déficitaires, la Direction fait un effort exceptionnel pour préserver la motivation des équipes et récompenser le travail accompli.

 


Fait à XXXXXXX, le 8/01/2026

Pour CFDTMr XXXXX
XXXXXXX XXXXXXX

Mise à jour : 2026-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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