PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2026
Conformément à la législation, les réunions sur les négociations annuelles des salaires ont eu lieu entre XXXXXXXXXXX, Directeur, représentant la société SARL L’OISEAU BLEU et le délégué syndical CGT de l’entreprise, représenté par XXXXXXXXXX.
I.EFFECTIF TOTAL
MOIS DECEMBRE 2024 JANVIER 2025 FEVRIER 2025 MARS 2025 AVRIL 2025
MAI 2025 JUIN 2025 JUILLET 2025 AOUT 2025 SEPTEMBRE 2025 OCTOBRE 2025 NOVEMBRE 2025
Ainsi que le démontre la grille des salaires ci-dessus, les taux horaires appliqués par la convention collective dans l'entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle est donc bien respectée.
IV NEGOCIATIONS Différentes demandes du délégué syndical CGT :
1. Revendication sur les salaires
Le délégué syndical demande l’augmentation générale des salaires de 3% pour tous les salariés y compris les salariés administratifs.
La direction répond que la masse salariale doit être maitrisée et que compte tenu du contexte budgétaire et des échéances d’appels d’offres à venir il faut s’aligner avec l’augmentation signée par les syndicats nationaux d’un montant de 1,3%. Cette augmentation sera appliquée également aux salariés administratifs.
2. Revalorisation des primes non conventionnelles
Le délégué syndical demande l’augmentation des primes non conventionnelles.
La direction valide après négociation, une revalorisation à hauteur de +1 %, soit un arrondi de l’indice INSEE prix à la consommation.
L’entreprise ne peut s’engager au-delà de l’inflation actuelle, du fait du contexte économique.
3. Paiement du Petit Déjeuner et Prime de découcher
Le délégué syndical demande que le petit déjeuner soit payé lors d’un travail couvrant la nuit entière et la période du matin.
Après échanges et discussions entre la direction et le délégué, il est convenu que :
-la prime de découché est revalorisée afin de prendre en compte le petit déjeuner. Cette prime est augmentée de 4.34€ pour y intégrer automatiquement et systématiquement le petit déjeuner. Elle sera désormais d’un montant de 12.58€.
-Il a été également négocié que la prime de découché soit attribuée si l’amplitude 22h-05h est couverte.
-Plus aucun petit déjeuner ne sera désormais payé puisque intégré à la prime découché. Par ailleurs il est interdit désormais de passer en frais le petit déjeuner lorsqu’il n’est pas compris avec la nuitée en hôtel. Si tel est le cas, celui-ci sera remis à la charge du salarié.
4. Horaires pris en compte pour le paiement des repas
Le délégué syndical demande qu’une clarification soit faite sur les horaires des repas.
La direction répond que suite à la mise en place de certains usages liées à des négociations antérieures l’attribution des repas dans la société est déjà plus favorable que les dispositions conventionnelles. Suite à la négociation, il a été décidé qu’un repas unique serait attribué si les amplitudes de travail suivantes étaient complétement couvertes : 12h30-13h30 / 19h30-21h00 (Ou Repas si Prime Excursion conformément aux accord en vigueur).
5. Prime remorque
A la demande du délégué syndical il a été convenu que l’utilisation de la remorque génère un travail supplémentaire : Attelage/dételage, manutention et chargement/déchargement et Nettoyage extérieur/intérieur de la remorque. Si ces travaux sont réalisés par le conducteur : Attribution d’une prime remorque d’un montant de 50 euros.
6. Cotisation et budget de fonctionnement du CSE
Le délégué syndical demande que l’entreprise cesse de prélever la cotisation CSE sur les salaires des salariés et que l’employeur verse le manque à gagner au CSE pour que celui-ci continue à disposer du budget nécessaire pour les œuvres sociales.
La direction répond favorablement à cette demande, ainsi la cotisation, qui était de 5€ net, est supprimée pour l’ensemble des salariés cotisants. Ceux-ci gagnent donc 5€ supplémentaires par mois, soit 60€ net par an.
Pour compenser la perte pour le CSE, suite à négociation, l’entreprise accepte d’abonder le montant versé sur les œuvres sociales de 6 000€, ce qui correspond au montant des cotisations annuelles.
