Avenant n° 1 de prorogation de l’accord collectif portant sur le télétravail au sein de l’Opcommerce
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’OPCOMMERCE, Opérateur de compétences, Association avec le numéro SIREN n° 398 522 243, dont le siège social se trouve 251 boulevard Pereire – 75017 Paris, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué général.
D’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires :
La CFE-CGC, représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale
La SYNAFOR-CFDT, représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale
La CGT, représentée par n sa qualité de Déléguée syndicale
D’autre part.
Préambule
En 2017, l’Opcommerce a signé son premier accord collectif portant sur le déploiement du télétravail pour une partie de la population. Face à la crise sanitaire, sociale et économique inédite en France, l’Opcommerce a su faire preuve de réactivité et de la capacité d’adaptation indispensable au maintien de ses activités en poursuivant le développement du télétravail à l’ensemble des collaborateurs. Ce dispositif s’est intégré sans difficultés aux processus de travail et ses bénéfices se sont confirmés pour les télétravailleurs.
Le développement du télétravail s’est poursuivi par la signature de nouveaux accords collectifs dont celui actuellement en vigueur daté du 27/06/2022 et arrivant à échéance au 30/06/2024.
Le télétravail est désormais perçu comme un élément-clé de l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et s’est érigé comme un axe essentiel de la réflexion sur comment travailler mieux et différemment.
Les négociations en vue de la signature d’un nouvel accord collectif sur le télétravail ont été engagées lors d’une première réunion le 07/05/2024.
Toutefois, la Direction et les Organisations syndicales souhaitent proroger l’accord télétravail daté du 27/06/2022 afin de leur permettre de recueillir toutes les données nécessaires pour une négociation éclairée sur la globalité du dispositif.
Dans ce contexte, il est conclu le présent avenant ayant pour objet de proroger la durée de l’accord relatif au télétravail au sein de l’Opcommerce.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 - Prorogation de l’accord télétravail du 27/06/2022
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est le 30/06/2024, conviennent de proroger son application jusqu’au 30/09/2024.
Article 2 - Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/09/2024.
Il entrera en vigueur le 01/07/2024, soit au terme initial de l’accord télétravail conclu le 27/06/2022.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’Opcommerce.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l’Opcommerce, ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés, par voie d’affichage numérique sur le site intranet de l’Opcommerce.
Un exemplaire original du présent avenant est remis à chacune des parties signataires.
Fait en 5 exemplaires originaux à Paris, le 27/05/2024. Pour l’Opcommerce Le Délégué Général Pour l’Opcommerce Le Délégué Général
