La Société L’OPTICIEN AFFLELOU, SASU au capital social de 16 408 734 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro d’identification : 514 266 675, dont le siège est situé au 1 Bis Place de la Défense, 92 400 COURBEVOIE,
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part ;
L’organisation syndicale,
Ci-après dénommée «
l’organisation syndicale »
D’autre part ;
Ci-après dénommées « les parties ».
Sommaire
PREAMBULE3
TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD3
TITRE 2 – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 3
Article 1 – Revalorisation des salaires effectifs, versement de primes et maintien de salaire3
Article 2 – Organisation du temps de travail 4
TITRE 4 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION ET DENONCIATION 4
Article 1 – Validité de l’accord 4
Article 2 – Durée de l’accord et entrée en vigueur4
Article 3 – Révision5
TITRE 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD ET DEPOT5
ANNEXE – REVENDICATIONS CFDT6
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, l’entreprise a engagé la négociation annuelle obligatoire au cours de laquelle les thèmes suivants ont été abordés : - Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ; -Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ; -Gestion des emplois et des parcours professionnels.
A cette fin, une première réunion s’est tenue le 30 mai 2024 au cours de laquelle un rappel des mesures mises en place sur 2023 a été fait, les tendances 2024 ont été partagées et le calendrier de négociation a été établi. Un échange sur les différentes propositions s’en est suivi et une liste de documents a été demandée, documents qui ont été transmis à la deuxième réunion fixée le 18 juin 2024. Une troisième réunion présentant les propositions pouvant être retenues s’est tenue le 11 juillet 2024 et les échanges ont pu se poursuivre. Enfin, une réunion de finalisation s’est tenue le 12 septembre 2024. Au terme de ces négociations, les parties ont abouti au présent accord.
IL A ETE CONVENU ETE ARRETE CE QUI SUIT
TITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des collaborateurs de la société L’Opticien Afflelou (LOA).
TITRE 2 – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 1 : Revalorisation des salaires effectifs, versement de primes et maintien de salaire
Revalorisation individuelle des salaires effectifs
L’entreprise souhaite valoriser et récompenser le travail ainsi que l’engagement des collaborateurs.
Ainsi, une enveloppe budgétaire a été allouée dans le cadre d’une revue salariale générale permettant à l’ensemble des collaborateurs qui ont plus d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2025 de bénéficier d’une éventuelle revalorisation salariale en lien notamment avec leur niveau de performance. L’entreprise rappelle son engagement à vérifier qu’il y ait une cohérence d’ensemble par rapport à la réalité du marché quant aux salaires existants dans le cadre de la mise en place de ces augmentations qui seront versées en début d’année 2025.
Prolongation de la mise en place d’une prime individuelle
Afin d’encourager et de souligner l’investissement de chacun , l’entreprise a mis en place des primes individuelles (incentives) qu’elle prolonge et maintient sur l’année 2025 en lien avec les offres commerciales en cours.
Maintien de salaire pour le congé paternité
L’entreprise s’engage à maintenir à 100% la rémunération des collaborateurs en congé paternité à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Organisation du temps de travail
2.1 Congé d’anniversaire
L’entreprise rappelle que le jour de congé pour sa journée d’anniversaire est mis en place chaque année civile pour tous les collaborateurs en CDI ayant validé la période d’essai ou en CDD d’au moins 6 mois.
2.2 Congé d’ancienneté
Afin de valoriser l’ancienneté des collaborateurs, l’entreprise octroi à compter du 1er janvier 2025, une journée de congé payé supplémentaire pour les collaborateurs ayant 25 ans d’ancienneté et plus.
TITRE 4 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION ET DENONCIATION
Article 1 : Validité de l’accord
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par l’organisation syndicale représentative via le délégué qu’elle a désigné au sein de la société L’Opticien Afflelou, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Article 2 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 et prendra fin automatiquement dès la signature d’un nouvel accord ou établissement d’un procès-verbal de désaccord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025.
Article 3 : Révision
Conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, chaque partie signataire a la faculté de demander à tout moment la révision du présent accord.
La mise en œuvre de la procédure de révision par l’une des parties est constituée par l’envoi à l’autre partie signataire d’une lettre recommandée. Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent accord.
TITRE 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD ET DEPOT
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail. En outre, conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé d’une part, auprès du Ministère du Travail, en un exemplaire sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords et d’autre part, au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature du présent accord. Le présent accord sera également porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans chaque magasin de la société L’Opticien Afflelou et publiée dans la base de données nationale en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Courbevoie, le 11 décembre 2024, en trois exemplaires.
