AVENANT A l’ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS SAS DU 19 NOVEMBRE 2018
Entre les soussignés,
La société LPG SYSTEMS SAS, société au capital de 2.124.950 euros, immatriculée RCS de Romans sous le numéro 335 183 836 dont le siège est situé au 30, rue du Docteur Henri Abel 26 000 VALENCE, représentée par XXXX Ci-après désignée « La Société », D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans La Société :
Le syndicat CFTC représenté par XXXX, Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX, Déléguée Syndicale
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les partenaires ont convenu dans le cadre de l’Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de la modification de l’article 2 et l’article 4 de l’Accord spécifique portant sur la mise en place d’un horaire individualisé au sein de la société LPG Systems du 19 novembre 2018. L’ensemble des autres éléments de l’Accord restent inchangés.
Les nouvelles dispositions suivantes seront donc appliquées :
ARTICLE 1 : PLAGES FIXES ET VARIABLES
Les partenaires sont d’accord sur une diminution de la plage fixe actuelle de l’après-midi – 13h45 à 16h30, en proposant une nouvelle plage fixe allant de 13h45 à 16h.
Les nouvelles plages définies seront donc les suivantes selon le lieu de travail du salarié concerné :
Pour le personnel du siège de Valence et des établissements des Auréats-Thimonnier :
Amplitude horaire :7 h 30 - 19 h 00 Plage mobile du matin :7 h 30 – 8 h 45 Plage fixe du matin : 8 h 45 – 11 h 45 Plage fixe du soir : 13 h 45 – 16 h 00 Plage mobile du soir :16 h 00 – 19 h 00
0h 7h30
8h45 11h45
13h45 16h
19h 0h
Hors temps de travail
Plage variable
Plage fixe
Avec une pause minimum de 45’
Pour le personnel de Sophia-Antipolis et Levallois-Perret : Amplitude horaire :7 h 30 - 19 h 00 Plage mobile du matin :7 h 30 – 9 h 00 Plage fixe du matin : 9 h 00 – 12 h 00 Plage fixe du soir : 13 h 45 – 16 h 00 Plage mobile du soir :16 h 00 – 19 h 00
0h 7h30
9h00 12h00
13h45 16h
19h 0h
Hors temps de travail
Plage variable
Plage fixe
Avec une pause minimum de 45’
ARTICLE 2 : UTILISATION DES CREDITS D’HEURES
Il est désormais convenu que le compteur individuel de crédit d’heures ne serait pas remis à zéro en fin d’année civile.
A chaque session de contrat d’un salarié, un bilan sera fait sur l’état du compteur individuel de crédit d’heures. Si le compteur est négatif, le nombre d’heures non effectuées sera retenu sur le solde de tout compte. Si le compteur est positif il fera l’objet d’un paiement après accord du service RH sous conditions du respect des conditions d’utilisation.
ARTICLE 3 - NOTIFICATION
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ
Cet accord sera déposé auprès de la DIRRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, selon la nouvelle procédure applicable en matière de dépôt.
L’accord fera l’objet d’un affichage aux endroits réservés au personnel et sur l’intranet de La Société.
Fait à Valence, le 22 juillet 2020 En 4 exemplaires originaux.
