L’avenant visant à modifier l’accord télétravail du 16 février 2018 et son avenant du 28 novembre 2019 a été conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il arrive donc à échéance le 30 juin 2021. Tenant compte de l’importance du dispositif prévu par cet accord, dans un contexte de retour sur site, et afin de permettre de mener des négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2021
Article 1 – Durée de l’accord et prise d’effet
L’accord visant à favoriser le travail à distance est prorogé pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date, et cesseront de produire effet. Cet accord prendra effet le 1er juillet 2021.
Article 2 – Périmètre de l’avenant
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs visés par l’avenant visant à modifier l’accord télétravail du 16 février 2018 et son avenant du 28 novembre 2019.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Il fera l’objet d’une notification aux organisations syndicales représentatives ainsi que d’une diffusion auprès de l’ensemble du personnel. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 23 juin 2021 en 5 exemplaires dont un remis à chacun des signataires.
