NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD du 15/12/2023
Entre: L'Association LA BIENNALE DE LYON, domiciliée 65 rue Challemel-Lacour- 69007 Lyon,
Représentée par
M XXXX, en sa qualité d’Administrateur de la Biennale de Lyon,
D’une part,
Et:
Mme XXXX, Déléguée syndicale Force Ouvrière au sein de l'association, expressément mandatée par l'Union départementale Force Ouvrière, domiciliée 166 avenue Félix Faure 69003 Lyon, en la personne de son secrétaire général XXXX,
D'autre part.
Préambule :
Les organisations syndicales représentatives ont été invitées à participer à la négociation annuelle obligatoire (NAO) en application des dispositions du code du travail (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail).
Cette négociation a eu lieu lors des réunions en date des11 juillet 2023 et 13 septembre 2023.
Le syndicat F.O. a fait part de ses revendications sur l'ensemble les composantes de la NAO et une négociation s'est engagée au cours de ces réunions précitées.
Lors de la réunion du 13 septembre, les parties sont parvenues à un accord global au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023 dont les caractéristiques sont détaillées ci-après.
La N.A.O. objet du présent accord relative à la revalorisation salariale est partielle car elle ne concerne que les salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée présents au 01/07/2023. Une nouvelle négociation s'ouvrira début janvier 2024 pour la revalorisation des salaires des salariés intermittents et salariés en contrats à durée déterminée engagés pour la Biennale d'art contemporain 2024.
La date de la première réunion et les documents relatifs à la poursuite de la négociation seront communiqués au syndicat Force Ouvrière début janvier.
REVALORISATION SALARIALE
Une revalorisation salariale s'appliquera pour les salariés du régime général, pour les salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée présents dans les effectifs à ce jour dont la date d'embauche est antérieure au 01/07/2023.
Son application est différenciée en fonction des groupes
Groupe 1 et 2 revalorisation de 0,5% Groupe 3 revalorisation de 1,5% Groupe 4; 5; 7 revalorisation de 2,5%
TITRES RESTAURANT
Une revalorisation de la valeur faciale du ticket-restaurant sera effective à compter du 1er janvier 2024 :
Passage de la valeur faciale à 9,50€.
Le taux de participation de la biennale de Lyon restera inchangé (60%)
TELETRAVAIL
Augmentation du nombre de jours de télétravail : à 2 jours selon les périodes définies
Augmentation de l'indemnité de télétravail sera portée à 3.50€
Cette mesure sera effective pour les salariés éligibles au télétravail à compter du 1er janvier 2024 conformément à l'avenant de l'accord de télétravail signé en date du 15/12/2023.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés du régime général en CDI ayant plus d'un an d'ancienneté.
Versement annuel maximum de 35 heures majorées par an conformément à la convention collective)
Cumul selon le plafond défini de 280 heures ou 40 jours.
Les modalités sont détaillées dans l'accord d'entreprise signé en date du 15/12/2023
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. A la diligence de l'entreprise, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE,
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil des Prud'hommes.
La N.A.O. se poursuivra début janvier 2024 pour les salariés intermittents et en contrat à durée déterminée qui seront embauchés en 2024 pour la Biennale d'art contemporain
Une nouvelle NAO sera ouverte en 2024 avant les vacances d'été
Lyon le 15 décembre 2023
Pour l’Association la Biennale de LyonPour le syndicat F.O.
