La société LA BOVIDA, Société Anonyme au capital de 2 818 791 euros, dont le siège social est situé 36 rue des Montmartre, 75001 Paris, 442 079 355 RCS Paris, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
d’une part,
ET,
Les organisations syndicales, dûment représentées par :
Pour la délégation syndicale C.F.D.T.,
Madame, Déléguée Syndicale
Pour la délégation syndicale C.G.T.,
Monsieur, Délégué Syndical d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT,
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier les bénéficiaires de l’accord du 27 août 2010 sur l’attribution d’une prime annuelle et plus spécifiquement sur la part variable de cette prime, ainsi que de supprimer la prime bonus. Les articles 1 « Champ d’application – bénéficiaires » et 5 « Précisions sur les responsables magasins » sont ainsi modifiés par cet avenant. Les autres dispositions de l’accord du 27 août 2010 restent applicables et continueront à régir entre les parties signataires dans les mêmes conditions.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - BENEFICIARES
Les collaborateurs du service commercial et définis ci-dessous, ne bénéficient plus de la part variable de la prime annuelle telle que définie à l’article 2 et à l’article 4 du présent accord.
Les collaborateurs du service commercial concernés par cette nouvelle mesure sont :
Les équipes de l’administration des ventes : les assistants (es) commerciaux(ales) et l’adjoint(e) responsable ADV.
Le(la) responsable administration des ventes, l’assistante administrative et l’assistante logistique ordonnancement ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure et continuent à bénéficier de la prime annuelle variable telle que définie à l’article 2 et à l’article 4 du présent accord.
Les équipes des magasins BtoB : responsable magasin, adjoint (e) responsable magasin et les vendeurs et vendeuses conseil.
Les animateurs magasins
Il est reprécisé que ces collaborateurs bénéficient toujours de la partie fixe de la prime annuelle telle que définie dans les articles 2 et 3 du présent accord.
Il est rappelé que les autres collaborateurs du service commercial déjà exclus du versement de la prime annuelle, ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure (VRP, Directeurs régionaux …).
ARTICLE 5 – PRECISIONS SUR LES RESPONSABLES MAGASINS
Les responsables magasins étant bénéficiaires d’une nouvelle prime d’objectifs mise en place dans le cadre de la N.O.C (Nouvelle Organisation Commerciale), ne bénéficient plus de la prime bonus telle que définie dans cet accord. Cette prime est donc caduque.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES
6-1 : Durée d’application de l’accord
Le présent accord est à durée indéterminée, il prendra effet le 1er janvier 2021.
Ainsi, la partie variable de la prime annuelle correspondant au REX de l’exercice 2020, sera versée en juin 2021, conformément au terme de l’accord du 27 août 2010. 6-2 – Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment conformément aux articles L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du travail, par accord conclu entre les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, conformément aux articles L2222-6 et L2261-9,10,11,13 et 14 du Code du travail. 6-3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire, et adressé aux membres du C.S.E..
6-4 – Information du personnel
Information collective :
Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord. Le service des Ressources Humaines veillera à diffuser l’information dans les sites concernés. Mention de cet accord sera faite sur chacun des tableaux d’affichage.
Information individuelle :
Un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines.
Fait à Bourges, Le 27 août 2020 , en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Pour la société LA BOVIDA, Directeur Général Délégué
Pour la délégation syndicale C.F.D.T, Déléguée Syndicale
