Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

AVENANT N°1 A L'AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE

Application de l'accord
Début : 26/10/2021
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société LA CHARENTE LIBRE

Le 26/10/2021


AVENANT N°1 A L’AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE

Entre la Direction de Charente Libre,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :

Le syndicat FO représenté par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat CGT représenté par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE



Suite aux échanges entre la Direction de Charente Libre et les représentants syndicaux de l’entreprise, il a été décidé d’apporter une précision sur les conditions d’octroi d’une ressource supplémentaire et d’anticiper la date d’entrée en vigueur d’une mesure concernant la rémunération.

Cet avenant a pour objet la modification du point 2 - alinéa 2– Sur le plan de l’organisation et de l’article 3.1 – Rémunération signé le 04/05/2021.

Article 1 : Le point 2 - alinéa 2 – sur le plan de l’organisation signé le 04/05/2021 devient :


Ils seront imprimés pendant le service, au meilleur moment en fonction des impératifs de bouclage et de diffusion. La limite horaire de prise de service est fixée à 20h00 dans le cadre du service de nuit. Entre 20h et 22h les heures effectuées seront rémunérées en heures supplémentaires. (selon les lois en vigueur)
Les travaux réguliers (hebdomadaires annualisés) seront récupérés selon le calcul en 3.3.
Les travaux isolés seront rémunérés en heures supplémentaires.
L’organisation sera adaptée à l’activité du service.
Pour les tirages Charente Libre des mercredi, jeudi et vendredi dont la pagination sera strictement supérieure à 52 pages, une ressource supplémentaire à la rotative sera planifiée avec les possibilités offertes dans les effectifs de la grille et le cas échéant en ayant recours à intérim.
Si une tour supplémentaire venait à être installée, la pagination de déclenchement de cette ressource passerait à une pagination strictement supérieure à 56 pages.
Un opérateur supplémentaire à l’expédition sera aussi planifié pour un encartage >4500exemplaires.


Article 2 : L’article 3.1 Rémunération signé le 04/05/2021 devient :

Dans le cadre de cet avenant de révision, l’indice est porté de 197 à 204 points.
Ces 7 points seront distribués en 2 fois, 3 points ont été accordés à la signature de l’avenant de révision en mai 2021 et 4 points sont accordés rétroactivement au 1er octobre 2021.


Article 3 : Maintien des autres dispositions

Les parties conviennent de maintenir les autres dispositions issues de l’avenant du 4 mai 2021.

Article 4 : Dépôt et Publicité


Le présent avenant sera déposé par l'employeur conformément à l'article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la DIRECCTE de la Charente.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des Prud'hommes et un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et au comité social et économique.


Fait à Angoulême, le 26 octobre 2021.

En 6 exemplaires.


Pour la Direction de Charente LibrePour les organisations syndicales

xxxxxx
Directeur GénéralDélégué syndical FO






xxxxxx
Directeur TechniqueDélégué syndical CGT




Mise à jour : 2021-11-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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