Accord d'entreprise LA CHARLOTTE

Une Négocation annuelle obligatoire

7 accords de la société LA CHARLOTTE

Le 16/07/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité

• CGT
• Autre

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

D’une part :

• La Société La Charlotte représentée par

  XXXX en sa qualité de Directeur Usine.

D’autre part :

• L’organisation syndicale FO représentée par

  XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale.

• L’organisation syndicale CGT (syndicat majoritaire) représentée par

  XXXX en sa qualité de Délégué Syndical.

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la Société La Charlotte située Parc d’Activités de Landacres à Hesdin l’Abbé 62360.

Article second - Objet de l'accord

A Salaires effectifs

• 55 € brut sur le salaire de base pour les coefficients supérieurs à

N1 E1 P16 jusqu’à N3 E3 P46, collège ouvrier-employé.

• 45 € brut sur le salaire de base pour les coefficients équivalents ou supérieurs à

N4 E1 P48 jusqu’à N6 E2 P70, collège agent de maitrise.

• 30 € brut sur le salaire de base pour les coefficients équivalents ou supérieurs à

N7 E1 P72 jusqu’à N8 E2, collège cadre.

L'augmentation effective des salaires de base bruts mensuels sera appliquée au 01 juillet 2024.


B Jours de congés supplémentaires.

Pour les salariés ayant 35 ans d’ancienneté et plus, 2 jours de congés d’ancienneté leur seront octroyés.

Article troisième - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera automatiquement de produire effet le 30 juin 2025.

Article quatrième - Publicité de l'accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé par voie dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne Sur Mer.


Fait à Hesdin l’Abbé,
Le 16 juillet 2024


Pour la société

XXXX

Représentant de l’employeur

Pour le syndicat FOPour le syndicat CGT

XXXXXXXX

Déléguée SyndicaleDélégué Syndical