Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE

Avenant Accord égalité homme femme

Application de l'accord
Début : 27/04/2018
Fin : 27/04/2020

21 accords de la société LA CHRYSALIDE MARSEILLE

Le 28/07/2018



ChrysalideACCORD
marseilleRELATIF A L'EGALITE
Siège socialPROFESSIONNELLE ENTRE LES
26, rue Elzéard Rougier
13004 MARSEILLEHOMMES ET LES FEMMES
Té'. : 04 91 10 76 00
En référence à l'article L. 2242-5 et suivants du code du travail.
AVENANT
ENTRE
L'Association La Chrysalide-Marseille, dont le siège social est situé 26, Rue Elzéard Rougier - 13004 MARSEILLE,
Embedded ImageReprésentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d'une part,
ET

F.O., représentée par Monsieur délégué syndical,
en sa qualité de
C.F.D.T., représentée par Madame délégué syndical,
en sa qualité de
C.F.E.-C.G.C., représentée par Monsieur délégué syndical,
en sa qualité de
C.G.T., représentée par Monsieur qualité de délégué syndical,
en sa
d'autre part.



Autorisée à recevoir des dons et legs - Affiliée à I'UNAPEI,d'utilité publique
Site Internet : www.chrysam.fr - E-mail : chrysalide@chrysam.net
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
L'accord d'entreprise signé par les partenaires sociaux de La Chrysalide Marseille le 27/04/2015, précise dans son Titre 4- Durée de l'accord, modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions et de la réalisation des objectifs
L'accord est conclu pour une durée de trois années courant à compter du 27/04/2015. Au vu des résultats de cette période triennale, un nouvel accord pourra être conclu afin de prendre en compte l'évolution de la situation.
Les partenaires sociaux de LA CHRYSALIDE-MARSEILLE se sont donc réunis le 25 juillet 2018 et ont décidé de renouveler l'accord en l'état avec effet rétroactif au 27 avril 2018 et pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 27/04/2020 ou le cas échéant, jusqu'à la date de signature d'un accord GPEC, si celle-ci intervient avant le terme prévu.
Fait à Marseille le 28/07/2018

Mise à jour : 2019-06-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas