Accord d'entreprise La compagnie du Biscuit

PV Accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société La compagnie du Biscuit

Le 16/01/2024







PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2024




Suite à la réunion du 9 janvier 2024, à laquelle étaient présents :






Et faisant suite à celle du 16 janvier 2024, le présent procès-verbal formalise les termes convenus.














Contexte 2023 et perspectives 2024 :

  • Inflation de 4.50% sur l’année 2023.

  • Le SMIC a augmenté de 1,81% au 1er Janvier 2023 et de 2,2% au 1er Mai 2023.


Demande des organisations syndicales en matière d’augmentation générale :

  • Augmentation générale de 5%, pour la
  • Augmentation générale de 150€ pour la,

Réponse de la direction :

Au regard de l’inflation en 2023 de 4.50% en moyenne sur l’année, de l’augmentation du SMIC en deux fois au 1er janvier et au 1er mai, qui est soumise à des règles d’évolution propres, déconnectées pour moitié de l’inflation, le groupe souhaite faire une proposition équilibrée qui permette de maintenir les écarts entre les emplois et le SMIC.
Cette proposition est de 3% d’Augmentation Générale brut pour l’ensemble des salariés à partir du 01/01/24.

Autres demandes suite à la proposition AG : 


Demandes :

  • Augmentation de 10€ par mois sur le badge café
  • Réduire les jours de carence maladie de 3 à 2 jours

Demande :

  • Mise en place de chèques vacances (100€/200€)

Réponse de la Direction :


-Diminution de la carence pour arrêts maladies de 3 à 2 jours
La diminution des jours de carence n’est pas retenue. Sur le site au vu du faible taux d’absentéisme, cela concerne moins de 10 personnes. Lors d’arrêts très courts, il peut être demandé au cas par cas la prise d’un ou deux jours pour éviter un arrêt maladie.




  • Mise en place de chèques vacances (100€/200€)
Cette proposition n’est pas retenue. La potentielle mise en place de chèques vacances doit être réalisée par le CSE via une partie du financement par l’employeur dans le cadre des œuvres sociales. Le déploiement et la gestion (définir les critères d’attribution, définir des seuils progressifs de distribution, récupération des sommes d’argent des collaborateurs, distribution des chèques etc…) des chèques vacances doit être géré intégralement par le CSE. Si le projet devait se concrétiser à l’avenir nous devrions avoir leur accord préalable et l’engagement des missions ci-dessus.



Relevé de décision :

Compte tenu de cet échange, la Direction confirme l’application d’une augmentation générale de

3% brut mensuel, au 1er janvier 2024 pour l’ensemble du personnel.

Augmentation de la participation pour les boissons chaudes et froides au distributeur à hauteur de

5€ par mois supplémentaire à partir 01/02/2024.

Prise en charge de la soirée du 12 Février 2024 par l’employeur à hauteur de (Repas + 1 partie de bowling + 1 Apéritif) soit

36€ par personne.



Cet accord sera adressé, sur l’initiative de la Direction, à la DDTEFP ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Bessay sur allier, le 16/01/2024

Mise à jour : 2024-02-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas