L’Association « La Compassion » Sise à BEAUVAIS (60000) – 11 rue Jean Monnet, représentée à la signature par ANONYME, Directrice Générale, mandatée par ANONYME, Président.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales présentes :
La CGT représentée par ANONYME, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ».
La CFE - CGC représentée par ANONYME, déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ».
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 ayant engendré des contraintes de pénibilité pour les professionnels durant la période du 1er mars 2020 au 30 avril 2020 et par anticipation des mesures fiscales et sociales annoncées par le gouvernement, il a été décidé les faits suivants :
OBJET DE L’ACCORD
Le Président et la Directrice Générale de l’Association décident de verser aux salariées de l’Association une prime COVID ou POUVOIR D’ACHAT dont les conditions sont définies ci-après :
Champ d’application
Contrats Concernés
L’ensemble des professionnels, CDI, CDD, apprentis, contrat de professionnalisation Toute filière professionnelle confondue Personnel de renfort (notamment mise à disposition) à l’exclusion des personnels intérimaires Le télétravail sera pris en compte, les contrats successifs CDD seront pris en compte pour analyser le nombre de jours. Toutes les absences seront déduites en dehors des périodes de Congés Payés et des arrêts maladie pour contamination au COVID-19.
Ancienneté
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés présents entre 01 mars 2020 et le 30 avril 2020 sans condition d’ancienneté.
Modalité de calcul
PRIME COVID - 19 LA COMPASSIONETB ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX PRIVES
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
PRIME COVID-19
PRIME POUVOIR D'ACHAT
PERIODE DEREFERENCE DU 1er Mars au 30 avril 2020
PERIMETRE EHPAD, SSIAD, RA, CSI, SIEGE ST MARCELIN
MONTANT Zones Rouges1500 € Net 1000 € Net Exonéré de charge et d'impôt
Zones Vertes1000 € Net
ABATTEMENTPRESENCE < à 15 jrs =
Prime 0entre 15 jrs et 30 jrs = prime 750 € zone rouge / 500 € zone verte> à 30 jrs = prime 1500 € zone rouge / 1000 € zone verte
Fait à BEAUVAIS Le 30 juin 2020
La CGT représentée par
ANONYME,
Déléguée syndicale de L’Association «La Compassion ».
La CFE - CGC représentée par
ANONYME,
Déléguée syndicale de L’Association « La Compassion ».
